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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Février 08, 2018, 06:39:46 AM

Titre: En dessous de 25000 €
Posté par: anneclaudie le Février 08, 2018, 06:39:46 AM
Bonjour tout le monde.
Pour les achats en dessous de 25 000 € : chaque service se gère ? C'est centralisé à la commande publique ?
Ici vous avez mis une procédure en place ?
Question du jeudi !
Bon jeudi et merci pour vos précieuses réponses
Titre: Re : En dessous de 25000 €
Posté par: speedy le Février 08, 2018, 06:42:55 AM
il faut centraliser pour vérifier que c'est réellement < 25 000 et pas du saucissonnage, ensuite on peut laisser le service faire après l'accord préalable ....reste qu'il faut aussi un contrôle que le marché reste inférieur ou égal à la prévision ....
Titre: Re : En dessous de 25000 €
Posté par: mighty le Février 08, 2018, 09:18:41 AM
+1 On centralise tout et on dispatche au service si <25K € après analyse computation.
En plus, tous les semestres nous réalisons un contrôle interne aléatoire pour voir si la procédure a été respectée et bien faite (formalisme, computation, etc.)
Titre: Re : En dessous de 25000 €
Posté par: raffalli2 le Février 09, 2018, 11:07:00 AM
+ 1 le mieux c de centraliser

apres ca depend taille structure si elle est trop importante, il va falloir prevoir de l'ETP dans le service centralisateur sinon ca va embouteiller. et apres les services vont se plaindre : a cause des achats marches on peut plus rien faire ....
Titre: Re : Re : En dessous de 25000 €
Posté par: Vivaelparaguay le Février 09, 2018, 11:12:52 AM
Citation de: raffalli2 le Février 09, 2018, 11:07:00 AM
+ 1 le mieux c de centraliser

les services vont se plaindre : a cause des achats marches on peut plus rien faire ....

+1 il faut centraliser, et mettre en place une procédure pour faire vite et bien, pour éviter de prêter le flan à cette accusation de vos collègues. Pour justifications, dites qu'il faut vérifier la computation pour éviter tout saucissonnage, aussi que dès le premier euros les grands principes et la recherche d'une gestion efficace des deniers publics s'applique, et aussi que votre intervention permettra de protéger collectivité et collègues en collectant les documents de candidature indispensables à une exécution sans risques même des prestations de petit montant (je pense notamment au fait que vous vérifierez impérativement que le prestataire a une assurance à jour et couvrant l'objet des presta!)
Titre: Re : Re : Re : En dessous de 25000 €
Posté par: lepouch le Février 09, 2018, 11:36:46 AM
Citation de: Vivaelparaguay le Février 09, 2018, 11:12:52 AM
.....je pense notamment au fait que vous vérifierez impérativement que le prestataire a une assurance à jour et couvrant l'objet des presta !

Oui, c'est un point très important, surtout pour les travaux !
Titre: Re : En dessous de 25000 €
Posté par: anneclaudie le Février 19, 2018, 04:37:50 PM
jusqu'à 25.000 € HT : achat de grè à grè
j'envisage de mettre en place pour traçabilité et suivi : une procédure avec lettre de consultation "3 devis" envoyée depuis notre plateforme .

Est-ce que vous l'avez mis en place ? lourd à gérer ?
vous avez ajouté un autre seuil ?
Titre: Re : Re : En dessous de 25000 €
Posté par: Virkiel le Février 19, 2018, 04:51:12 PM
Citation de: anneclaudie le Février 19, 2018, 04:37:50 PM
jusqu'à 25.000 € HT : achat de grè à grè
j'envisage de mettre en place pour traçabilité et suivi : une procédure avec lettre de consultation "3 devis" envoyée depuis notre plateforme .

Est-ce que vous l'avez mis en place ? lourd à gérer ?
vous avez ajouté un autre seuil ?


Nous faisons le 3 devis pour les prestations de 25 000 à 50 000 €, on le fait directement par envoie mail auprès des trois candidats invités par nos services, après sur la plate-forme ce ne sera pas plus lourd et compliqué à mettre en place (cela nécessitera de connaître les mails des référents de chaque candidats invités, et partir sur la ligne ''demande de devis'').
Titre: Re : Re : Re : En dessous de 25000 €
Posté par: Sosogif le Février 21, 2018, 11:11:00 AM
Citation de: Virkiel le Février 19, 2018, 04:51:12 PM
Nous faisons le 3 devis pour les prestations de 25 000 à 50 000 €, on le fait directement par envoie mail auprès des trois candidats invités par nos services, après sur la plate-forme ce ne sera pas plus lourd et compliqué à mettre en place (cela nécessitera de connaître les mails des référents de chaque candidats invités, et partir sur la ligne ''demande de devis'').

+1
:) :) :)
Titre: Re : En dessous de 25000 €
Posté par: raffalli2 le Février 21, 2018, 02:04:02 PM
chez nous : - 5 000 par code normenclature ou ope trav : faible importance , fiche achat pas concurrence
- 25 000 3 demande de devis par mail 7 jours reponse par mail

les demandes et analyse faite par le service operationnel, nous on contrôle

Titre: Re : En dessous de 25000 €
Posté par: caroline39 le Septembre 11, 2019, 04:14:04 PM
Bonjour à tous,

Petite question sur laquelle j'aimerai connaître vos avis

Soit une consultation inférieure à 25 000 € (3000 € / an).
Ce type de contrat est-il soumis à la facturation électronique (du moins à compter du 01/01/20 pour toutes les tailles d'entreprises)?

Pour moi oui, car il s'agit d'un marché public, bien qu'inférieur au seuil des 25 000.

Qu'en pensez vous?
Titre: Re : En dessous de 25000 €
Posté par: Michel le Septembre 11, 2019, 04:19:02 PM
idem

mais comment est défini une facturation électronique ?     Existe-t-il une "norme" à respecter ?