SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Février 07, 2018, 01:57:50 PM
Titre: recherche jurisprudence
Posté par: anneclaudie le Février 07, 2018, 01:57:50 PM
bonjour,
Je cherche depuis des heures... et je ne retrouve pas une jurisprudence concernant la transmission des fichiers OPC dans le cadre d'un marché de maintenance d'un autocommutateur.. Est-ce que cela dit quelque chose à quelqu'un ?.....