SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: pixielott le Février 07, 2018, 11:00:30 AM
Titre: variantes sur les garanties
Posté par: pixielott le Février 07, 2018, 11:00:30 AM
Bonjour,
Est il possible de prévoir dans un marché des variantes portant sur les garanties? Si oui, pourrait vous me fournir éventuellement le texte légal ou les jurisprudences en la matière.
Merci.
Titre: Re : variantes sur les garanties
Posté par: speedy le Février 07, 2018, 12:15:59 PM