Je recherche une jurisprudence dans laquelle il a été jugé que la CAO pouvait deduire des éléments des plis des candidats les montants des offres quand bien même certains prix n'avaient pas été renseignés au BPU (de mémoire c plus ou moins ça)
Bonjour,
Il me semble que vous parlez de l'arrêt de la CAA Marseille du 11 juin 2007 n°04MA02490:
"Considérant, en premier lieu, que les dispositions de l'article 49 précité, en prévoyant la
possibilité pour la personne publique d'exiger la production d'un devis détaillé, visent
essentiellement à lui permettre de procéder plus aisément à une analyse des propositions de
prix qui lui sont faites, mais ne lui imposent pas de déclarer irrecevable toute offre qui ne
satisferait pas à cette obligation ; qu'il est constant que l'offre présentée par la société Setiex
ne comportait pas l'ensemble des documents dont la production était prévue par le règlement
de consultation et notamment un récapitulatif des devis quantitatifs estimatifs ainsi que le
document relatif aux tarifs publics en vigueur ; qu'il résulte cependant des pièces versées au
dossier, et notamment du rapport de l'analyse des offres par la commission des marchés du 16
janvier 2004, que, nonobstant l'absence de ces documents, et contrairement à ce que soutient
le préfet, la commission d'appel d'offres a pu effectuer une comparaison utile de l'offre de la
société Setiex avec les offres présentées par les autres candidats dans des conditions
conformes au principe d'égalité ; qu'en effet, l'ensemble des documents constituant l'offre de
cette société, et notamment l'annexe 2 relative aux conditions financières, le devis n° 1
applicable aux tarifs des titres de transport ferroviaire et le devis n° 2 concernant les prix des
titres de transport aérien, permettait de déterminer le coût des prestations fournies ; que par
suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 49 du code des marchés publics ne peut
qu'être rejeté".
C'est exactement ça !
merci beaucoup
Ma lecture de cette jurisprudence divegre un peu de la tienne Lilou. Elle ne concerne en fait que le cas ou le BPU est rempli mais que dans le DQE ces éléments la n'ont pas été renseigné.