Peut on mettre une pénalité pour non respect de la clause de confidentialité
Ben oui on le pratique dans le principe mais jamais appliqué.
Rien ne l'interdit.
Sachant qu'une telle clause n'a pas vocation à être appliquée en effet.
Mais en présence de motifs réels, le montant de la pénalité doit être suffisamment dissuasif pour ne pas au contraire inciter à une rupture de confidentialité.