Bonjour
je souhaite candidater à un marché public lancé par un syndicat mixte. Un membre de ce syndicat (une chambre d'agriculture), qui siège au comité syndical, souhaite présenter une offre. Je me pose la question de la légalité/recevabilité de cette offre ?
Auriez-vous des éléments/références sur cette situation ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Si ce membre du syndicat ne participe pas au processus décisionnel, vous n'aurez pas de problématique de favoritisme.