Bonjour,
Est ce qu'une entreprise qui candidate avec un sous traitant doit fournir en plus du formulaire DC4, d'autres documents au stade de la candidature ? Merci
stade candidature : les preuves d'accès à la commande publique et les capacités techniques ..... et les pouvoirs .... et selon l'importance les capacités financières
l'enaegement de mettre ses moyens et compétences à disposition du candidat s'il obtient le marché.
le DC4 signé uniquement à l'offre
Tant qu'elle reste candidate, l'entreprise n'a pas grand chose à fournir, ni son sous-traitant d'ailleurs ...
Ce n'est qu'au stade de l'attribution qu'il faudra fournir les documents, y compris le sous-traitant.
Que doit elle fournir au stade de l'attribution?
voir ma réponse complétée
Citation de: pixielott le Février 02, 2018, 04:16:20 PM
Que doit elle fournir au stade de l'attribution?
Tout ce qui n'a pas été fourni au stade de la candidature ;D