Hello
J'ai vu un sujet pour une première question. Je vous propose de tout recenser et d'en discuter directement à travers ce topic.
Quelqu'un a eu une formation sur ce nouveau règlement ? Quelles conséquences vis à vis des marchés/achats publics ?
Perso je suis interessé. Je maitrise pas grand chose à ce sujet.
Pour les données de la plateforme - sur ce point je pense que c'est à la plateforme de faire la déclaration, c'est elle qui récolte les informations.
La première notion à maitriser est elle de responsable de traitement ainsi que celle de sous-traitant(*)
Citation de: shorty le Janvier 30, 2018, 02:19:06 PM
Pour les données de la plateforme - sur ce point je pense que c'est à la plateforme de faire la déclaration, c'est elle qui récolte les informations.
Non, vous êtes responsable du traitement, la plate-forme est un sous-traitant.
*) notion différente de celle de la loi de 1975
Oui dans les marchés maintenant il y a la sous traitance (loi de 75) et la sous traitance (RGPD). Magnifique :)
Vous avez des clauses types déjà ?
Vous avez fait vos démarches de cartographie ?
Citation de: mighty le Janvier 31, 2018, 09:14:07 AM
Oui dans les marchés maintenant il y a la sous traitance (loi de 75) et la sous traitance (RGPD). Magnifique :)
Vous avez des clauses types déjà ?
Vous avez fait vos démarches de cartographie ?
Mon organisme est très différent de ceux des autres membres d'agorapublix : société privée non soumise à l'Ordonnance "marchés publics" (*).
[EDIT]
Je suis j'étais[EDIT] CIL pour les différentes sociétés du groupe.
Le projet RGPD est en cours et nous avons une bonne base avec le registre CIL.
Cela est une véritable projet qui doit être traité comme tel compte tenu :
- des implications transversales
- des choix à faire
*) Ma présence sur ce site s'explique par le fait que nous devons appliquer une petite partie de l'Ordonnance et une assez large partie du DRAM avec "quelques" "adaptations", et également un petit intérêt en tant que citoyen pour la commande publique.
Citation de: mighty le Janvier 31, 2018, 09:14:07 AM
Oui dans les marchés maintenant il y a la sous traitance (loi de 75) et la sous traitance (RGPD). Magnifique :)
Vous avez des clauses types déjà ?
Vous avez fait vos démarches de cartographie ?
Voyons... nous sommes des administrations pas des entreprises... Toujours on subit, jamais on ne prévoit les problèmes :-[
Autre question, relative à l'obligation dites le nous une fois.
Certains acheteurs on commancé à faire des bases de données d'information concernant l'ensemble des entreprises ayant candidaté à un de leur marché (but ne plus le redemander).
Est ce qu'on doit le déclarer ?
Le RGPD porte sur les personnes physiques.
Mais dans les dossiers d'entreprises vous avez généralement quelques informations portant sur des personnes physiques donc oui en théorie ce traitement doit être enregistré.