Bonjour
Le ministère de l'éducation et celui des finances ont créé un dispositif qui permet de trouver des stages pour les élèves décrocheurs via les marchés publics.
Cette « clause sociale de formation sous statut scolaire » permet aux acheteurs d'obliger les titulaire à "donner des heures de stage" aux missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) de chaque rectorat.
Mon établissement (médico-social) souhaite insérer un clause identique dans ses marchés mais réserver ces heures de stage à ses propres usagers qui relèvent de dispositifs scolaires internes.
Cela me parait quelque peu discriminant pour une clause obligatoire ...
Je ne voudrai pas apparaître comme l'empêcheur de rêver en rond auprès du service achat ...Un avis, des retours ?
Merci
On peut dire que c'est discriminant, mais on peut dire aussi que ce caractère discriminant n'est pas un problème dans la mesure où l'art 38 de l'Ordonnance a prévu ce type de dispositifs.
C'était aussi mon point de vue même si ça ne m'avance pas bcp dans mon analyse ;D
Autant je peux admettre que cette clause puisse s'appliquer dans le cadre d'un dispositif Education Nationale qui encadre la chose, autant j'ai du mal à l'accepter dans un cadre aussi restrictif où les stagiaires bénéficiaires seraient exclusivement issus de l'établissement acheteur. (ex : le candidat devra nécessairement avoir une structure localement s'il doit pouvoir accueillir un de nos usagers).
Bref, au delà de la posture et de l'impression je n'ai pas grand chose en argument juridique pour orienter ma réponse.
Vous pourriez vous inspirez de ce qui se fait au travers des dispositifs d'insertion.
Souvent, l'acheteur propose un intermédiaire (service emploi / politique de la ville...) entre le titulaire et le public concerné.
Vous pourriez mettre une clause indiquant que le candidat se rapprochera de votre service qui lui transmettra différentes candidatures à l'emploi.
Citation de: Ponta le Janvier 29, 2018, 12:02:25 PM
Vous pourriez vous inspirez de ce qui se fait au travers des dispositifs d'insertion.
Souvent, l'acheteur propose un intermédiaire (service emploi / politique de la ville...) entre le titulaire et le public concerné.
Vous pourriez mettre une clause indiquant que le candidat se rapprochera de votre service qui lui transmettra différentes candidatures à l'emploi.
En matière d'insertion nous avons un facilitateur qui assure la mise en place de nos clause d'insertion sociale et le SAV pour leur application.
Mon soucis c'est que pour le coup ce serait uniquement de la mise en stage (convention scolaire) et uniquement destinée à nos usagers.
Je ne suis pas sûr que des stages scolaire entre dans le cadre de l'art 38 "
des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement,
au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché public". L'éducation nationale réserve son dispositif aux "décrocheurs" qui sont des jeunes "génériquement identifiés" dans un dispositif particulier alors que mon établissement raisonne pour son propre compte ...
Bon merci qd même