Bonjour,
Selon vous, l'examen de plusieurs catalogues d'entreprises avec négociation pour les marchés inférieurs à 25 000 €HT entre dans le cadre d'une demande de devis ou de plusieurs devis.
Le but est de savoir si je dois envoyer les lettres de rejet aux candidats non retenus. Article 27 ou 30-II-8° du décret?
Je vous remercie pour votre avis.
Cordialement,
catalogues obtenus sur la base d'une demande écrite dans le cadre de cette commande ou catalogue publicitaire par distribution large à vous comme à d'autres ?
perso je ne fais d'info que si je les ais sollicités de manière spécifique ...