Bonjour, petite question ...
Nous avons achété il y a deux ans pour 150.000 ¤ HT des baies de stockages informatiques (On va dire de gros disques durs)...
Deux ans plus tard, nous avons besoin de racheter de la mémoire supplémentaires pour ces disques durs ... pour un montant de 50.000 ¤ ht.
L'idéal serait, bien entendu, de racheté cette mémoire au fournisseur initial ...
L'avenant n'est pas possible sans bouleverser l'économie générale du contrat ;
Le marché complémentaire serait intéressant, mais nous ne l'avons pas mentionné initialement dans la publicité ... et passer directement pas un marché captif me semble délicat ... Quand à remettre en concurrence, très difficile également ...
Qu'en pensez vous?
Merci d'aance pour vos réponses.
article 35 II 4° éventuellement ? :-)
Mais je ne vois pas bien en quoi l'achat d'un matériel différent poserait des difficultés techniques particulières, à un moment ou à un autre il faudra bien acheter autre chose que le matériel initial, ne serait-ce que parce que le matériel a évolué :-)
Citation de: antistatik2006 le Mars 02, 2009, 04:41:10 PM
Le marché complémentaire serait intéressant, mais nous ne l'avons pas mentionné initialement dans la publicité ... et passer directement pas un marché captif me semble délicat ... Quand à remettre en concurrence, très difficile également ...
L'indication initiale est utile en matière de marché similaire, mais n'est pas exigée pour un complémentaire. Restent les réserves évoquées par Fernand.
Cordialement,
Oui, effectivement, je viens de voir cela...
Donc, techniquement, rien ne m'empêche de recourir à un marché complémentaire sur le fondement de l'article 35-2-4 pour justifier l'achat de mémoires supplémentaires à ce fournisseur...
De la , je pourrais invoquer les incompatibilités de garanties, de matériels, ect ...
Dernieres questions compte tenu du fait que j'en ai jamais fait:
- Comment se présentent ils dans la forme? Faut il rédiger un vrai marché à part entière avec toutes les clauses habituelles?
- Ce type de marché necessite t il un passage en CAO (quoique nous sommes un EPA donc avec un peu de chance, nous pouvons en etre dispensé??)
Merci encore pour votre aide.
Par ailleurs, je suppose un passage en CAO?
Qu'en pensez vous?
Citation de: antistatik2006 le Mars 02, 2009, 05:03:22 PM
Dernieres questions compte tenu du fait que j'en ai jamais fait:
- Comment se présentent ils dans la forme? Faut il rédiger un vrai marché à part entière avec toutes les clauses habituelles?
- Ce type de marché necessite t il un passage en CAO (quoique nous sommes un EPA donc avec un peu de chance, nous pouvons en etre dispensé??)
Merci encore pour votre aide.
Par ailleurs, je suppose un passage en CAO?
Qu'en pensez vous?
c'est un marché négocié sans pub ni mise en concurrence, donc procédure formalisée :-)