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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: pixielott le Janvier 25, 2018, 03:44:27 PM

Titre: Groupement conjoint solidaire
Posté par: pixielott le Janvier 25, 2018, 03:44:27 PM
Bonjour,

Que veut dire un groupement conjoint solidaire? et qu'est ce que ça implique comme conséquence?

Merci.
Titre: Re : Groupement conjoint solidaire
Posté par: Michel le Janvier 25, 2018, 03:50:56 PM
soit c'est conjoint , soit c'est solidaire                       conjoint solidaire doit être un abus de terminologie pour dire solidaire.
solidaire implique que chacun est responsable de TOUT            comme une caution solidaire de loyer



Le petit artisan qui a posé un loquet à 2 euros ; s'il est en groupement solidaire avec le Big Grand du BTP est également responsable de l'immeuble à 2 milliard !  :D
Titre: Re : Groupement conjoint solidaire
Posté par: lepouch le Janvier 25, 2018, 08:53:54 PM
Peut être conjoint avec un mandataire solidaire ...
Titre: Re : Re : Groupement conjoint solidaire
Posté par: Michel le Janvier 25, 2018, 09:11:18 PM
Citation de: lepouch le Janvier 25, 2018, 08:53:54 PM
Peut être conjoint avec un mandataire solidaire ...
+1


même principe     mandataire solidaire = responsable de TOUT (et tous)