re coucou à tous et à toutes, voilà toujours pour mon marché de conception, impression, mise en page et distribution d'un magazine, qui est répartis en 3 lots le lot 1 conception n'est clairement pas un marché fournitures et services c'est un marché de prestations intellectuelle alors que les 2 autres lots sont des marchés de fournitures courante et services, dans mon ccap puis-je faire référence au 2 CCAG ? ou dois-je faire un ccap séparé pour le lot 1 et un autre ccap pour les deux lots restants; quelle est votre pratique ?
encore merci pour vs réponses
LE CCAG PI c'est le CCAG FCS avec des clauses sur la propriété intellectuelle grossièrement. Peut-être indiquer que les clauses sur la propriété intellectuelle ne concernent que le lot 1 ?
Ce ne serait pas grave pour les autres lots dans tous les cas, comme jamais il ne leur serait reconnu un droit d'auteur.
Un vieux principe de doctrine ministériel est d'affirmer qu'on ne référence qu'un CCAG, quitte à apporter au CCAP des dérogations ou compléments qui seraient des forme de copier-coller d'un autre CCAG, autre CCAG qui en lui-même n'est donc pas référencé au CCAP
Dominique Fausser
Citation de: david17 le Janvier 25, 2018, 12:21:25 PM
re coucou à tous et à toutes, voilà toujours pour mon marché de conception, impression, mise en page et distribution d'un magazine, qui est répartis en 3 lots le lot 1 conception n'est clairement pas un marché fournitures et services c'est un marché de prestations intellectuelle alors que les 2 autres lots sont des marchés de fournitures courante et services, dans mon ccap puis-je faire référence au 2 CCAG ? ou dois-je faire un ccap séparé pour le lot 1 et un autre ccap pour les deux lots restants; quelle est votre pratique ?
encore merci pour vs réponses
L'important est d'être très clair et sans ambiguïté.
Perso, je ferais 1 seul CCAP en précisant clairement :
le marché issu du lot 1 le sera avec référence au CCAG xx1
le marché issu du lot 2 le sera avec référence au CCAG xx2
le marché issu du lot 3 le sera avec référence au CCAG xx3
Citation de: dominique le Janvier 25, 2018, 04:17:08 PM
Un vieux principe de doctrine ministériel est d'affirmer qu'on ne référence qu'un CCAG, quitte à apporter au CCAP des dérogations ou compléments qui seraient des forme de copier-coller d'un autre CCAG, autre CCAG qui en lui-même n'est donc pas référencé au CCAP
Dominique Fausser
Je vois que j'ai répondu un peu trop rapidement vu votre problématique.
Si clairement votre procédure comprend des lots qui pourraient relever clairement de CCAG différents, la logique serait alors de ne pas faire un CCAP général, mais en l'espèce un CCAP pour le loi 1 en CCAG-PI et un CCAP commun pour les autres lots relevant du CCAG-FCS, mais attention a bien rédiger le tout en terme d'obligations réciproques des titulaires si les lots sont en coactivité.
Dominique Fausser