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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: caracal le Mars 02, 2009, 04:28:43 PM

Titre: stationnement/riverains/tarification/voirie & hors voirie
Posté par: caracal le Mars 02, 2009, 04:28:43 PM
Qui qu'aurait des docs et-ou des références sur ce que peut règlementer le maire en matière de stationnement voirie et hors voirie (tarifications, riverains, commerçants, abonnements, emplacements réservés, égalité, police...) ?

Je trouve des trucs, mais avec UNE jurisprudence, ou alors une petite réponse miistérielle de m... !!!!!!!

enfin bref : si je dois faire un copier-coller de tout ce que je trouve parci-parlà, j'y passe la semaine !

merci !