Bonjour,
Je m'apprête la lancer une PCN : article 25-3° du décret : "lorsque le marché public comporte des prestations de conception".
Des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine, de réalisation d'un schéma directeur urbain, de plans guide sectoriels (avec plans associés) peuvent-elles être considérées comme de la conception ?
Mercu
Ca ne me choque pas.
Oui, il faut user (abuser ...) de la PCN !