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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: maka88 le Janvier 23, 2018, 11:47:25 AM

Titre: Prestations intellectuelles et critère "considérations enviro et sociales"
Posté par: maka88 le Janvier 23, 2018, 11:47:25 AM
Dans le cadre d'un marché d'études assez classiques "établissement de dossiers loi sur l'eau", nous souhaiterions mettre un critère développement durable.

Cependant nous avons des difficultés à déterminer ce que nous pouvons juger et que demander aux bureaux d'études. Qu'indiquez-vous, en général sur les marchés de PI ?

Merci :-\
Titre: Re : Prestations intellectuelles et critère "considérations enviro et sociales"
Posté par: Sunn0)) le Janvier 23, 2018, 01:51:04 PM
Dans un marché d'études ça paraît toujours un peu compliqué.
Leur demander les actions qu'ils mènent en matière de développement durable ça revient à se demander si :
Ils déplacent sur le(s) site(s) d'études en voiture électrique ?
Utilisent du papier recyclable pour envoyer les rapports ?
Ils ont des ampoules basses consommations dans leur bureau ?
Cela reste assez éloigné - secondaire de l'offre. Après, ça dépend de votre marché, ils ont peut-être des choses pertinentes à proposer en l'espèce.
Dans tous les cas, toujours éviter les usines à gaz du type donner le nombre de CO2 émis etc...

Pour avoir passé beaucoup de marchés de d'études, je n'en ai jamais mis, sauf en conditions d'exécution (et c'était rare).
Titre: Re : Prestations intellectuelles et critère "considérations enviro et sociales"
Posté par: lepouch le Janvier 23, 2018, 02:15:23 PM
Le DD, c'est aussi du social et on peut donc demander des éléments sur la responsabilité sociétale, critères d'embauche, etc ...
Et puis regarder si, pour leurs propres achats, ils appliquent des critères de DD ...
Titre: Re : Re : Prestations intellectuelles et critère "considérations enviro et sociales"
Posté par: hpchavaz le Janvier 23, 2018, 02:52:58 PM
Citation de: lepouch le Janvier 23, 2018, 02:15:23 PMLe DD, c'est aussi du social et on peut donc demander des éléments sur la responsabilité sociétale, critères d'embauche, etc ...
Et puis regarder si, pour leurs propres achats, ils appliquent des critères de DD ...

<angry>
Pour favoriser les grosses structures qui ont eu le temps de formaliser tout cela, ce type de critère est parfait.
Indépendament de cela, pour avoir des problèmes lors du jugement des offres, ce type critère qui plus est pour ce type de prestation me semble également adapté.

Il s'agit de PI avec un impact DD faible, je trouverai amusant qu'un OE conteste la proportionalité du critère.

Pensez vous mettre le même type de critère dans vos contrats de prestations juridiques ?
</angry>
Titre: Re : Prestations intellectuelles et critère "considérations enviro et sociales"
Posté par: max le Janvier 23, 2018, 03:17:53 PM
pas adapté à ce type de marché (PI), le critère doit être en rapport avec l'objet du marché, on s'en fout qu'il roule en voiture électrique ou qu'il utilise des ampoules basse consommation (d'ailleurs vous irez vérifier qu'il a bien une voiture électrique et des ampoules basse conso à la notif, et que vous avez prévu la pénalité s'il ne vient pas en voiture élec à la réunion de restitution... ;)), ce que vous voulez c'est une étude loi sur l'eau donc un prix, des compétences dans le domaine, une organisation/méthodologie de travail
Titre: Re : Prestations intellectuelles et critère "considérations enviro et sociales"
Posté par: maka88 le Janvier 23, 2018, 03:53:44 PM
Pas de DD pour les PI !

C'est vrai que c'est souvent assez blabla et vos arguments font mouches  !! Mais c'est un peu toujours les mêmes types d'entreprises  qui dégustent l'insertion, l'éco etc...

Je ne sais pas vous mais moi en CT, les marchés de PI, AMO etc... c'est 1/3 des procédures ! ca fait bcp !

Réflexion à poursuivre je pense.

Merci de vos réponses