Bonjour
Soit un syndicat mixte en phase d'être créé.
On prévoit à l'avance son premier comité syndical pendant lequel sera nommé ou élu (je ne sais pas ) son président.
question : Y a-t-il une obligation quant à la collectivité qui fait les convocations pour ce premier comité ? Dans la mesure où il n'y a pas encore de président.... et pour cause....
J'aurais tendance à dire que cela importe peu, tant que l'une des CL qui appartiendra au syndicat mixte le fait.
Merci de vos éclairages, réponses et autres !
Perso, je ferai signer le Président (ou le maire) de la plus grosse collectivité appartenant à ce syndicat.
Le Président du CS est en effet élu par ses membres : attention, de mémoire, application des règles du code électoral.
Pour en avoir fait une, tu vas voir, c'est que du bonheur...
+1 avec ally,
Blie je suis à ta dispo si tu veux des précisions sur le fonctionnement, je gère les assemblées d'un SM, depuis peu mais quand même ;-)
Merci à vous deux !!!
Manug, je te remercie pour ta proposition. Ce n'est pas moi qui vais gérer la convocation. Moi je me contente de leur dire ce qu'il faut qu'ils fassent !!! LOL
Idem que Manug. Je bosse en SM. Si besoin.....
Citation de: RV le Mars 06, 2009, 09:51:38 AM
Idem que Manug. Je bosse en SM. Si besoin.....
Toi aussi tu es cuir et clous ? lol
Messieurs.....
GGRRAAAOOOOUUUUU !!!!
merci pour vous propositions non indécentes ! LOL
Je suis S il est M :-)))
Vous allez rire !!!
Finalement j'ai besoin de vous.... en espérant que vous n'êtes pas encore partis !
question simple mais lourde:
si pour le comité syndical on ne respecte pas le délai de 15 j francs pour la convocation (délai prévu par les statuts) est ce que plus tard cela pourrait remettre en cause des marchés signé par le president du SM qui sera élu lors e ce premier comité syndical.
A mon sens on doit pouvoir faire marcher l'exception d'illégalité : je conteste la signature de ce marché, car le signataire (president) a été élu dans des conditions qui ne respectaient pas les statuts....
CitationA mon sens on doit pouvoir faire marcher l'exception d'illégalité : je conteste la signature de ce marché, car le signataire (president) a été élu dans des conditions qui ne respectaient pas les statuts....
Le délai de convocation n'ayant pas été respecté, les décisions prises lors ce cette assemblée sont en effet viciées.
Citation de: manug le Mars 09, 2009, 10:16:03 AM
Le délai de convocation n'ayant pas été respecté, les décisions prises lors ce cette assemblée sont en effet viciées.
merci pour cette confirmation !!!!