Bonjour,
Pour un marché de service en AOO: mon service technique souhaite avoir des offres d'entreprises qui se trouvent proche de notre site. Il justifie par le fait qu'il faut garantir une réactivité par la proximité, et me demande si on peut établir des critères ou autres dans le but de retenir une entreprise pas trop éloignée? J'ai pris connaissance de la jurisprudence, mais cela semble vraiment représenter un risque juridique.
Qu'en pensez vous? Pouvez vous également me partager vos expériences ou éléments que vous trouverez?
Merci d'avance.
Des critères en tant que tels, c'est délicat, mais si le marché le justifie il est envisageable d'imposer l'installation d'une implantation à proximité.
merci RJ pour la réponse.
Sur quelle source puis-je m'appuyer pour justifier? Je précise qu'il s'agit d'un marché de nettoyage des locaux.
Le critère géographique est reconnu dans des cas très restreint par le juge (CE, 14 janvier 1998, no 168688, Société Martin-Fourquin).
Dans votre hypothèse (nettoyage de locaux), il n'existe certainement pas de critère d'urgence objectif justifiant un tel choix.
j'ai trouvé ceci =
Pour les marchés dont la bonne exécution nécessite une rapidité d'intervention, la collectivité publique peut prendre en compte la localisation géographique des candidats pour apprécier leur capacité d'intervention. Cela peut être le cas pour les marchés de maintenance ou d'entretien [7] ou pour les marchés de transport routier de personne [8].
7 : Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, du 12 avril 2001, 96NC02129, inédit au recueil Lebon
Est-ce que votre marché nécessite réellement une rapidité d'intervention ?
Pour préciser la question, on parle d'un marché de maintenance ou d'entretien d'un équipement particulièrement sensible ? avec des enjeux particuliers de sécurité ? Ou qui met en jeu la continuité du service public ?
Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas utiliser un critère géographique. Et quand bien même, le critère de réactivité ne permet pas forcément de retenir un titulaire de proximité : pour ne pas être discriminatoire, vous devrez accorder la même note à un candidat qui dit "promis, si j'ai le marché j'ouvre une agence en face de chez vous" qu'à celui qui vous dira "je suis implanté localement depuis toujours d'ailleurs mon chef d'exploitation est le parrain de la fille de votre directeur des services techniques" ;D
Je remarque aussi que l'arrêt cité est déjà ancien...
Je vous joins un article du village de la justice très intéressant en la matière datant du 30 mars 2016 qui reprend tous ses points avec pas mal de références jurisprudentielles :
https://www.village-justice.com/articles/preference-locale-dans-commande,21815.html (https://www.village-justice.com/articles/preference-locale-dans-commande,21815.html)
Vous devriez peut-être y trouver une réponse à vos attentes
merci beaucou virkiel