Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous le savez (très certainement) on arrive dans la dernière ligne droite avant la mise en place effective du RGPD.
Nous allons sans doute avoir 1 000 questions au cours des prochaines semaines mais je m'en pose une toute de suite, là : quid de la communication des noms et qualifications professionnelles de l'entreprise soumissionnaire (article 44 IV du DMP) ? Pouvons-nous encore demander ces éléments ? Personnellement je ne pense pas que cela pose un problème particulier concernant la qualification professionnelle...à condition de ne pas lier ces informations à un Prénom / Nom. Qu'en pensez-vous ?
Le RGPD dit également que le traitement des ces informations est licite si "le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement".
Bonjour,
Qu'est ce que le RGPD? Et pourquoi l'installer?
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l'Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. L'adoption de ce texte doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique.
donc pas le choix, faut y aller .... faudra composer pour pouvoir travailler !
Exactement RGPD = Règlement Européen sur la Protection des Données et je conseille à tout le monde de prendre un peu de marge sur la fameuse date du 25 mai 2018 :)
Et du coup, personne n'a un petit avis sur la question ? (article 6 du RGPD)
j'ai eu une formation en interne.
a compter de cette date si nous avons des fichiers comportant des donnees personelles avec nom et portable par ex, nous devons le declarer a la CNIL (doc 4 pages a remplir) cela concerne je pense ceux qui font des fichiers sourcing suivi fournisseurs ....
par contre il semblerait que si un de nos fournisseurs tombe en infraction on puisse etre mis en cause un peu comme les travailleurs non declarés.
affaire a suivre faire preuve de vigilance, je réfléchis a quelle clause type je pourrais inscrire quant au respect du reglement par nos titulaires de contrat
Bonjour,
Je relance le sujet car je vois des RAO qui comportent les noms et prénoms (parfois plus) des personnels présentés par les candidats (je pense en particulier aux marchés de PI).
Ces RAO sont transmis aux membres de la CAO et à la tutelle, qui sont des personnes extérieures. De ce que j'ai lu, ce sont des données personnelles, c'est pourquoi je soutiens qu'il faut anonymiser les RAO.
Qu'en dites-vous ?
j'imagine qu'un RAO avec finalement peu de données personnelles, probablement trouvables par ailleurs sur les réseaux sociaux professionnels, et diffusées à un nombre de personnes somme toute assez restreint, ne sera pas le scandale du siècle en matière de protection des données personnelles (du moins j'espère >:()
Citation de: Piko le Août 04, 2020, 09:32:06 AM
Bonjour,
Je relance le sujet car je vois des RAO qui comportent les noms et prénoms (parfois plus) des personnels présentés par les candidats (je pense en particulier aux marchés de PI).
Ces RAO sont transmis aux membres de la CAO et à la tutelle, qui sont des personnes extérieures. De ce que j'ai lu, ce sont des données personnelles, c'est pourquoi je soutiens qu'il faut anonymiser les RAO.
Qu'en dites-vous ?
toutes ces personnes sont soumises au devoir de confidentialité ....
Voir Indication des noms-prénoms dans le RAO : un risque ? (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37301.msg373347#msg373347)