Bonjour,
Je suis désolée de vous importuner mais je doute beaucoup... Donc je voudrais juste avoir la certitude sur l'exactitude des informations que je communique.
A cet effet, je voudrais savoir si la liste suivante est bien complète s'agissant des documents susceptibles d'être requis par un pouvoir adjudicateur à un opérateur économique qui répond à un marché public:
-Nous avons la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur c'est à dire le DC1 et le DC2 qui seront remplacés par le DUME
- Délégation de signature ( du coup à quelle fréquence faut il la renouveler?)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices
-Déclaration appropriée de banque ou assurance contre les risques professionnelles
-Bilans ou extraits de bilans
-Effectif moyens annuels
-Echantillons, photographie
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières
- L'indication des titres d'études et professionnels des candidats ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que pourrait mettre en place l'entreprise pour l'exécution du marché
-L'indication des mesures de gestion environnementale que l'entreprise pourra mettre en place pour l'exécution du marché
-.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant
-Des certificats établis par des organismes professionnelles
-les attestations fiscales et sociales
Sachant que je me suis limitée uniquement aux marchés de services et de fournitures;
Merci par avance.
Citation de: pixielott le Janvier 18, 2018, 10:42:50 AM
Bonjour,
Je suis désolée de vous importuner mais je doute beaucoup... Donc je voudrais juste avoir la certitude sur l'exactitude des informations que je communique.
A cet effet, je voudrais savoir si la liste suivante est bien complète s'agissant des documents susceptibles d'être requis par un pouvoir adjudicateur à un opérateur économique qui répond à un marché public:
-Nous avons la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur c'est à dire le DC1 et le DC2 qui seront remplacés par le DUME
- Délégation de signature ( du coup à quelle fréquence faut il la renouveler?)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices
-Déclaration appropriée de banque ou assurance contre les risques professionnelles
-Bilans ou extraits de bilans
-Effectif moyens annuels
-Echantillons, photographie
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières
- L'indication des titres d'études et professionnels des candidats ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que pourrait mettre en place l'entreprise pour l'exécution du marché
-L'indication des mesures de gestion environnementale que l'entreprise pourra mettre en place pour l'exécution du marché
-.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendant
-Des certificats établis par des organismes professionnelles
-les attestations fiscales et sociales
Sachant que je me suis limitée uniquement aux marchés de services et de fournitures;
Merci par avance.
Bonjour,
J'espère que vous ne demandez pas tout ça dans tous vos DCE ! ?
pour les pièces candidature pré attribution :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=984594A99CAE92020A7312EC8FE2A8D9.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000034416812&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20170914 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=984594A99CAE92020A7312EC8FE2A8D9.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000034416812&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20170914) (=DC1/DC2 DUME)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320619&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320619&categorieLien=id)
pour les pièces de candidature post attribution :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=984594A99CAE92020A7312EC8FE2A8D9.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000034416825&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20170914 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=984594A99CAE92020A7312EC8FE2A8D9.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000034416825&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20170914)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032616382 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032616382)
Citation de: Papillon le Janvier 18, 2018, 11:00:00 AM
Bonjour,
J'espère que vous ne demandez pas tout ça dans tous vos DCE ! ?
Alors je suis repassée de l'autre côté. C'est juste histoire de faire une checklist de toutes les pièces susceptibles d'être demandé lors d'un marché.
Citation de: Mathieu le Janvier 18, 2018, 11:21:52 AM
pour les pièces candidature pré attribution :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=984594A99CAE92020A7312EC8FE2A8D9.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000034416812&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20170914 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=984594A99CAE92020A7312EC8FE2A8D9.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000034416812&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20170914) (=DC1/DC2 DUME)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320619&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320619&categorieLien=id)
pour les pièces de candidature post attribution :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=984594A99CAE92020A7312EC8FE2A8D9.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000034416825&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20170914 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=984594A99CAE92020A7312EC8FE2A8D9.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000034416825&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20170914)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032616382 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032616382)
Merci Mathieu
Citation de: Mathieu le Janvier 18, 2018, 11:21:52 AM
pour les pièces candidature pré attribution :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=984594A99CAE92020A7312EC8FE2A8D9.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000034416812&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20170914 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=984594A99CAE92020A7312EC8FE2A8D9.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000034416812&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20170914) (=DC1/DC2 DUME)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320619&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?%3Cbr%20/%3EcidTexte=JORFTEXT000032320619&categorieLien=id)
pour les pièces de candidature post attribution :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=984594A99CAE92020A7312EC8FE2A8D9.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000034416825&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20170914 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=984594A99CAE92020A7312EC8FE2A8D9.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000034416825&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20170914)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032616382 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032616382)
Oh merci ! Beaucoup.!