Je ne retrouve pas si pour un mapa article 30 dont le montant estimé est supérieur à 206 000 ¤ HT on doit cocher oui ou non sur l'avis JOUE ?
On coche non me semble-t-il. L'article 30 reprend les exceptions de la directive qui elles-mêmes reprennent celles de l'accord AMP.
A confirmer peut-être par d'autres ?