Bonjour,
Bonne et heureuse année 2018 à tout le monde!
je voudrais savoir quels sont les délais en procédure d'appel d'offre restreinte. Est ce que le délai de réception des candidatures est de 30 jours ainsi que le délai de réception des offres? ou est ce le délai de réception des candidatures et des offres serait de 60. Il serait reparti alors comme suit 30 jours pour les offres et 30 jours pour la réception des candidatures?
Merci.
Bonjour,
Meilleurs voeux à vous.
Les délais sont les suivants (article 43 du décret) soit :
- 30 j pour la candidature (hors jour de publication et jour de réception des candidatures),
- 30 j pour l'offre (hors jour de publication et jour de réception des candidatures).
Il y a des possibilités de réduction ou de prolongation des délais listées à l'article 43.
Ces deux fois 30 jours sont autonomes entre eux : il n'est pas possible de prendre des jours de la candidature et de les basculer dans l'offre et vice-versa.
Merci pour cette réponse éclairée.
Citation de: Ponta le Janvier 17, 2018, 05:40:08 PM
- 30 j pour l'offre (hors jour de publication et jour de réception des candidatures).
S'agissant des seules "autorités publiques centrales" cependant. Les autres PA peuvent fixer des délais moindres.
+1.
Et les articles 69 et 70 du décret détaillent les modalités.