Bonjour
Je me permets de vous soumettre un cas qui me laisse bien perplexe :
- Soit un MAPA de travaux (estim 30.000 €) avec faculté de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre (y compris offres irrégulières)
- Les 4 offres reçues sont toutes irrégulières (car ne respectent pas les exigences de notre CCTP)
- Nous constatons finalement que nos services techniques ont surestimé le besoin, en exigeant un produit de type « rolls royce » (que les entreprises n'étaient pas en mesure de fournir), alors qu'un produit « 2 CV » était parfaitement suffisant
(Bref, comme souvent : une mauvaise définition du besoin, dès l'origine !)
- Les ST proposent, au cours de la négociation, aux candidats de chiffrer un « additif » au CCTP (qui correspond à la fameuse 2 CV qui nous suffit)
- 3 entreprises font une nouvelle offre sur la base de cet additif
- La 4ème n'a pas fait de nouvelle offre
Le ST propose de déclarer régulières les 3 offres (puisqu'elles sont désormais conformes au CCTP modifié par additif) et de les classer et de déclarer la 4ème offre irrégulière.
Au vu de toutes ces failles, je ne vois pas d'autre solution que de déclarer la consultation sans suite.
Que pensez-vous de cette pratique des « additifs » au CCTP, proposés en cours de négociation, qui modifient (substantiellement ou non) les travaux initiaux ?
Merci d'avance de vos réponses !!
Bien cordialement
Bonjour,
Pour ma part, je me pose une question : comment est-ce possible de négocier si les offres sont, à la base et avant toute modif douteuse, irrégulières ?...
On peut rendre régulière des offres par la négociation, c'est même un des principaux mérites de la négociation.
En revanche, on négocie les offres, pas le cahier des charges ou alors de manière très marginale. Changer la définition du besoin en cours de procédure = rupture d'égalité, transparence, ou plus généralement de tout ce que vous pouvez rompre dans une procédure de marché public ;D.
--) sans suite et relance avec les besoins correctement définis.
Si, on peut modifier le cahier des charges au cours de la négociation pour permettre aux entreprises de revoir leurs offres. Il faut néanmoins que ces modifications ne soient pas substantielles.
dans le cas qui nous importe, la question est donc de savoir si le passage d'un produit haut de gamme vers un produit plus basique est de nature à avoir altérer le jeu de la concurrence. Vu qu'aucun des candidats n'a pu répondre favorablement à votre demande dans un premier temps, j'aurai peur que certains candidats putatifs ne se soit pas déclarés car n'étant pas en mesure de répondre à votre attente (qui a été revu à la baisse au cours de la négociation).
La bonne réponse dépend donc de l'importance de cette modification, de l'état du marché.
Merci pour vos réponses
Si le CCTP peut être modifié « à la marge » par le PA, en cours de négociation :
- quid si un candidat ne répond pas à la nouvelle demande ?
- doit-on l'éliminer au motif qu'il n'a pas répondu ?
- et sur quel motif ? son offre ne pouvant être considérée comme irrégulière, sur cette seule base ?
- en conséquence : même si la modification reste non substantielle : comment comparer des offres sur la base du CCTP initiale et des offres sur le CCTP « modifié »
J'en perds mon latin !!
Citation de: mbodier le Janvier 17, 2018, 04:19:55 PM
Si, on peut modifier le cahier des charges au cours de la négociation pour permettre aux entreprises de revoir leurs offres. Il faut néanmoins que ces modifications ne soient pas substantielles.
dans le cas qui nous importe, la question est donc de savoir si le passage d'un produit haut de gamme vers un produit plus basique est de nature à avoir altérer le jeu de la concurrence. Vu qu'aucun des candidats n'a pu répondre favorablement à votre demande dans un premier temps, j'aurai peur que certains candidats putatifs ne se soit pas déclarés car n'étant pas en mesure de répondre à votre attente (qui a été revu à la baisse au cours de la négociation).
La bonne réponse dépend donc de l'importance de cette modification, de l'état du marché.
C'est à peu près ce que j'ai dit : mais comme toute modif qui peut avoir une influence sur la présentation de l'offre doit être considérée comme substantielle (on peut dire aussi "qui aurait peut être permis d'attirer d'autres candidats), le passage d'une rolls à une 2CV l'est sans l'ombre d'un doute...
Tout à fait d'accord avec vous, c'est pourquoi je préconise la déclaration sans suite..
Mais quid en cas de modif non substantielle ?
MAPA ...... on négocie et on ne perd pas de vue la bonne gestion globale des deniers publics .... combien vous coûte la relance ?
La relance du marché n'entraîne pas de frais en terme de publicité (annonce sur notre site internet, compte tenu du montant) mais naturellement, du temps passé pour retravailler le CCTP et pour mettre en ligne le nouveau DCE.
Mais surtout, je m'interroge sur ces « fichus » additifs au CCTP « imposés » par le PA en cours de négo.
Quid si les candidats proposent des offres, régulières lors de l'ouverture, et qu'au cours de la négo, le PA « impose » un additif ?
Si certains candidats n'y répondent pas : leur offre doit-elle être déclarée irrégulière ? Nous détournons à mon avis le sens de l'article 59 du décret. L'offre respectant bien les exigences formulées dans le dossier de consultation à l'origine , elle ne peut être déclarée irrégulière !
La négociation peut bien avoir pour objectif de régulariser une offre mais il me semble incohérent qu'elle puisse avoir pour effet de rendre une offre irrégulière (alors qu'elle était initialement régulière) !
Je ne sais pas si je suis très claire !
Comment procédez-vous ?
- Utilisez-vous les « additifs » au CCTP en cours de négo ?
- Si oui, ces additifs portent-ils sur des modifs substantielles ou non ? (Auriez-vous quelques exemples d'additif ?)
- Imposez-vous à tous les candidats de répondre sur l'additif ?
- Comment comparer-vous les offres de base et les offres avec additif ?
- Déclarez-vous irrégulières les offres ne répondant pas à l'additif ?
D'avance, merci très sincèrement !!
Citation de: speedy le Janvier 17, 2018, 07:55:38 PM
MAPA ...... on négocie et on ne perd pas de vue la bonne gestion globale des deniers publics .... combien vous coûte la relance ?
Et d'un autre côté, toujours sur le sujet de la bonne gestion des deniers publics, quid des entreprises qui n'ont pas répondu car ne disposant pas de Rolls Royce dans leur catalogue ? Elles sont peut-être susceptibles de proposer des 2CV avec des offres bien plus intéressantes que les 4 "premiers" candidats !?
De manière pragmatique : à partir d'une moment on passe d'un RR à une 2CV et que cette modif' "régularise" automatiquement 4 offres, je pense que l'on peut parler d'une modification substantielle qui doit entraîner une déclaration sans suite et une nouvelle procédure (avec un nouveau CCTP).
Tout à fait d'accord avec vous..
Donc l'additif au CCAP ne peut porter que sur un élément non substantiel.
Toutefois si les entreprises ne répondent pas à cet additif et maintiennent leur offre initiale, doit-on les déclarer irrégulières ?
et comment classer des entreprises en comparant les offres de base non modifiées et les offres nouvelles, incluant l'additif ?
Citation de: gazoline le Janvier 18, 2018, 10:29:40 AM
Quid si les candidats proposent des offres, régulières lors de l'ouverture, et qu'au cours de la négo, le PA « impose » un additif ?
Si certains candidats n'y répondent pas : leur offre doit-elle être déclarée irrégulière ? Nous détournons à mon avis le sens de l'article 59 du décret. L'offre respectant bien les exigences formulées dans le dossier de consultation à l'origine , elle ne peut être déclarée irrégulière !
La négociation peut bien avoir pour objectif de régulariser une offre mais il me semble incohérent qu'elle puisse avoir pour effet de rendre une offre irrégulière (alors qu'elle était initialement régulière) !
Je ne sais pas si je suis très claire !
Comment procédez-vous ?
- Utilisez-vous les « additifs » au CCTP en cours de négo ?
- Si oui, ces additifs portent-ils sur des modifs substantielles ou non ? (Auriez-vous quelques exemples d'additif ?)
- Imposez-vous à tous les candidats de répondre sur l'additif ?
- Comment comparer-vous les offres de base et les offres avec additif ?
- Déclarez-vous irrégulières les offres ne répondant pas à l'additif ?
Juste une chose qui me chagrine dans votre réflexion : Nous parlons d'une négociation, pas d'imposer quoi que ce soit à l'une ou l'autre des parties. Votre collectivité peut proposer des modifications (non substantielles) pour faire baisser les prix, mais elle ne peut pas obliger les entreprises à les accepter.
Pour ma part, lors des négociations, nous faisons des propositions et le candidat fait les siennes. Chaque modification est acceptée ou pas par l'autre partie et à l'issue des négociations, l'entreprise me fait une nouvelle offre sur la base du dossier modifié (en tenant compte ou pas de nos demandes) et cette offre remplace la précédente.
En aucun cas, les négociations peuvent rendre irrégulière une offre qui ne l'aurait pas été jugée ainsi initialement. Alors qu'au contraire, elle peuvent permettre de régulariser une offre qui ne l'était pas à l'origine.
maintenant dans votre cas, je suis de l'avis général de relancer sur la base d'un nouveau CCTP corrigé.
Citation de: gazoline le Janvier 18, 2018, 11:51:37 AM
Tout à fait d'accord avec vous..
Donc l'additif au CCAP ne peut porter que sur un élément non substantiel.
Toutefois si les entreprises ne répondent pas à cet additif et maintiennent leur offre initiale, doit-on les déclarer irrégulières ?
et comment classer des entreprises en comparant les offres de base non modifiées et les offres nouvelles, incluant l'additif ?
C'est une situation assez délicate et j'avoue ne pas avoir de position tranchée là-dessus.
Je n'ai jamais vu une entreprise refuser, durant la négociation, de prendre en compte une modification non-substantielle du cahier des charges. Mais si ça venait à se produire je pense que
- je ne déclarerai pas l'offre irrégulière (pour éviter le risque contentieux),
- son offre devrait devenir moins intéressante et donc moins bien notée que les autres (l'étude portera nécessairement sur la dernière version du DCE prenant en compte "l'additif"),
- et hop offre non-retenue.
Si son offre reste en tête du classement de l'étude technique et financière = gros problème.
Mais c'est tellement dépendant de la modification, de la conséquence de cette dernière, de l'incidence sur les offres, etc...que c''est très compliqué d'avoir un ligne de conduite générale.
Merci pour votre épatante contribution. Je partage en tous points vos analyses.
Citation de: JPeg le Janvier 18, 2018, 12:06:56 PM
Je n'ai jamais vu une entreprise refuser, durant la négociation, de prendre en compte une modification non-substantielle du cahier des charges. Mais si ça venait à se produire je pense que
- je ne déclarerai pas l'offre irrégulière (pour éviter le risque contentieux),
- son offre devrait devenir moins intéressante et donc moins bien notée que les autres (l'étude portera nécessairement sur la dernière version du DCE prenant en compte "l'additif"),
- et hop offre non-retenue.
Si son offre reste en tête du classement de l'étude technique et financière = gros problème.
C'est une situation un peu cornélienne ! et cette pratique de « l'additif au CCTP » proposé (voire imposé) à en cours de négo me laisse perplexe.
Cela rend très complexe l'analyse des offres.
Si quelqu'un a un autre avis sur la question, je suis preneuse !
D'avance, merci
Bonjour
Je me permets d'insister à propos de ces « fichus » additifs au CCTP, qui sont « imposés » en cours de négo.
Comment procédez-vous ?
- Utilisez-vous les « additifs » au CCTP en cours de négo ?
- Si oui, ces additifs portent-ils sur des modifs substantielles ou non ? (Auriez-vous quelques exemples d'additif ?)
- Imposez-vous à tous les candidats de répondre sur l'additif ?
- Comment comparer-vous les offres de base et les offres avec additif ?
- Déclarez-vous irrégulières les offres ne répondant pas à l'additif ?
D'avance, merci très sincèrement !!
Citation de: gazoline le Janvier 19, 2018, 11:56:15 AM
- Utilisez-vous les « additifs » au CCTP en cours de négo ? je n'apporte pas d'additif, je modifie tout simplement mon CCTP
- Si oui, ces additifs portent-ils sur des modifs substantielles ou non ? Jamais
- Imposez-vous à tous les candidats de répondre sur l'additif ?non, mais s'ils n'en tiennent pas compte, ils se pénalisent pour l'analyse
- Comment comparer-vous les offres de base et les offres avec additif ?je n'analyse que la dernière offre reçue au terme de la négociation
- Déclarez-vous irrégulières les offres ne répondant pas à l'additif ? non, dans la mesure où ils répondent à mon DCE originel
D'avance, merci très sincèrement !!
Merci Mbodier, pour ces précisions !
Vous n'utilisez donc pas les « additifs » au CCTP en cours de négo mais vous modifiez le CCTP
- vous transmettez sans doute une version "V2" de votre CCTP aux candidats, afin qu'ils formulent une nouvelle proposition, sur la base de ce nouveau CCTP ?
- Auriez- vous quelques exemples de modifications « non substantielles » de CCTP
D'avance, merci !
Je suis désolée d'insister, mais j'aurais grand besoin de vos lumières sur la pratique des « additifs » au CCTP, en cours de négo, entraînant des modifs audit CCTP, et donc de nouvelles offres (voir ci-dessus)
Les pratiquez-vous ?
Comment procédez vous à l'analyse et à la comparaison des offres, si certains candidats ne formulent pas de nouvelle proposition, sur la base des modifs demandées ?
Avec tous mes remerciements
Bien cordialement
on fait non-substantiel
si répond pas on constate qu'il a quitté la négociation de son seul fait .
on continue avec les autres
mais passez d'une Rolls à une 2CV c'est substantiel ....
Merci Speedy
Comment matérialisez-vous l'abandon de la négo par le candidat qui ne répond pas (à une modif non substantielle) :
Quel type de courrier lui faites-vous ?
Si son offre initiale était régulière, le fait de ne pas participer à la négo l'exclurait donc ?
Indiquez vous une règle du jeu dans votre RC, précisant que le candidat ne participant pas à la négo abandonne la partie ?
J'ai vraiment besoin de comprendre
D'avance merci !!
pas de courrier de relance, si on demande une nouvelle offre à tous et pas de réponse de l'un alors on acte que pas de réponse, point barre il pouvait dire qu'il maintenait son offre financière en l'état malgré les modifications/précisions du Cahier des charges !
Merci Speedy,
Mais dans l'hypothèse où il répond qu'il maintient son offre initiale, comme comparer les offres entre elles ?
Citation de: gazoline le Janvier 25, 2018, 12:55:24 PM
Merci Speedy,
Mais dans l'hypothèse où il répond qu'il maintient son offre initiale, comme comparer les offres entre elles ?
Vous avez une modification non-substantielle et une offre initiale.
La question à se poser est alors : est-ce que l'offre initiale correspond encore au besoin ou pas ?
Si c'est non, vous notez ce qui est notable (car l'offre existe quand même) et vous mettez 0 aux éléments qui auraient dû être modifiés après la négociation.
Si la modification est substantielle, c'est déclaration sans suite
Citation de: gazoline le Janvier 24, 2018, 06:54:12 PM
Merci Speedy
Comment matérialisez-vous l'abandon de la négo par le candidat qui ne répond pas (à une modif non substantielle) :
Quel type de courrier lui faites-vous ?
Si son offre initiale était régulière, le fait de ne pas participer à la négo l'exclurait donc ? Non, son offre initiale reste valable tant qu'il n'annonce pas vouloir se désister
Indiquez vous une règle du jeu dans votre RC, précisant que le candidat ne participant pas à la négo abandonne la partie ? Un service m'a fait le coup récemment en la rendant obligatoire. Je lui ai dis OK si vous sécurisez les points suivants :
- Quid du candidat qui ne se présenterait pas pour un motif qui n'est pas de sa faute (grève des transports, accident de la route...) ?
- Quid du candidat qui viendrait en négociation pour annoncer que son offre initiale est non-négociable ? Il pourrait le faire, et ce serait une perte de temps pour tous
- Quid du candidat qui fait une super offre initiale, ne vient pas à la négociation, mais le service annonce après qu'il le prend ? C'est donc non seulement se priver potentiellement des meilleurs qui ne viendraient pas négocier, mais aussi ouvrir la porte au contentieux
- Quid de l'intérêt d'imposer la participation à la négociation ? Si le but est de s'assurer que les candidats ont bien compris la mission, c'est que l'expression du besoin est mauvaise car les candidats connaissent leur métier
Naturellement, on m'a répondu : heu... on n'y avait pas pensé à tout ça... on va renoncer
J'ai vraiment besoin de comprendre
D'avance merci !!
on a choisi une procédure négociée, les candidats le savent, refuser la négo c'est refuser le cadre que le maître d'ouvrage a annoncé donc j'élimine sans sourciller
si en procédure négociée je ne négocie pas sans avoir annoncer cette possibilité je me fais attaquer ..... pourquoi la règle serait à sens unique?
Parce que parfois, il n'y a rien à négocier (cas d'une offre hyper compétitive qui répondrait à tous les critères).
vous devez respectez le RdC , donc si pas annoncé cette possibilité alors les autres peuvent attaquer ....
On ne sais pas si Gazoline avait rendu la négo obligatoire pour son MAPA...
Et il suffit d'indiquer qu'il y aura éventuellement une phase de négociation pour mettre fin au risque de recours. En plus, cela arrange les services, qui perdent du temps entre les additifs, correctifs et report de DLRO qui vont avec et voient leur délai opérationnel rogné pour (souvent) pas grand chose au final.
Nous avons adopté une formule très large :
- nous envisageons une phase de négociation avec tous les candidats ayant remis une offre
- mais nous nous réservons toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Si je comprends bien Speedy, dans l'hypothèse où nous optons pour une phase de négo, il faudrait alors préciser que les candidats ont l'obligation de répondre à ladite négo et qu'à défaut leur offre initiale ne sera pas examinée ?
(ou que seule l'offre issue de la négo sera examinée ?)
D'avance merci !!
en procédure négociée c'est une lapalissade de dire que la négociation est la règle et que signer sans négocier doit être annoncé comme possibilité !!! donc pour moi c'est une évidence apparemment non partagée par tous .....
Après, combien d'entre nous indiquent que la négociation est une obligation et non une possibilité dans leur RC ?
Partant de là, on peut tout autant négocier qu'accepter l'offre sans négociation.
C'est vrai ! nous nous contentons de reproduire scrupuleusement l'article 27 alinéa 2 du décret !!
Ma question portait sur le contenu du RC, dans l'hypothèse où nous décidons de négocier : quelle formule adoptez-vous pour préciser que la négo est obligatoire et que ne pas y répondre expose le candidat à l'élimination ??
Je ne pratique mais, mais je reviens à la réponse de Piko : Que faites en si un candidat n'a pas pu négocier pour des raisons inhérentes à sa volonté (grève des transports, souci de santé, urgence dans sa société) ? Quid du candidat qui a une superbe offre et vous dit qu'elle est non négociable ?...
les cas particuliers sont examinés un par un avec les preuves à l'appui
concernant le non négociable dans un marché négocié soit il dit en quelque sorte que son offre est maintenu en l'état et j'examine mais s'il n'a pas répondu aux précisions /questions il aura une mauvaise note technique soit il ne répond pas et alors il s'est mis out de lui même (info uniquement verbale par exemple) .
Pour reprendre votre propre illustration d'origine depuis quand Rolls-Royce serait capable de renégocier leur offre pour vous proposer une 2 CV ?
Chacun son métier et ses catégories de savoir-faire et lorsqu'on pend un filet de pêche pour attraper des gros poissons, ce n'est pas en négociant avec des gros poissons qu'on essaye de les faire redevenir plus petit.
Bref, comme on vous l'a déjà expliqué la négociation, c'est pour optimiser s'il y a lieu, pas pour changer de type de gamme car c'est irrégulier puisque les bonnes entreprises n'ont pas été incitées à répondre à votre consultation d'origine.
C'est aussi une exigence du respect du métier d'acheteur public, il se doit exiger des services opérationnels un cahier des charges adapté aux besoins et au budget de la collectivité et qui soit susceptible de susciter les candidatures d'entreprises propres à y répondre. Si ces services n'y arrivent pas du premier coup, alors vous recommencez la procédure de mise en concurrence depuis le départ et ces services se remettent au travail pour fournir un bon CCTP.
Si vous n'arrivez pas à ce type de résultat, changez d'employeur, il y a plus d'offres d'emplois que de demande dans ce type de profil.
Ne pas oublier que les ce sont déjà les entreprises qui choisissent leurs acheteurs en n'acceptant ou pas de candidater et à quelles conditions, et croyez-moi les entreprises discutent plus entre elles de la qualité des acheteurs publics que vous ne discuter entre acheteurs publics de la qualité des entreprises.
Quant à la négociation, hélas, très rares sont les acheteurs qui se posent la question suivante qui est pourtant très pertinente : y a-t-il une seule raison valable à réserver au seul acheteur public la possibilité de demander l'ouverture de sujet de négociation ?
Dominique Fausser
Citation de: dominique le Janvier 27, 2018, 09:19:05 PM
depuis quand Rolls-Royce serait capable de renégocier leur offre
:D :D :D
C'est bien connu, chez eux, si vous demandez le prix, il vous est répondu "au revoir, . . . " car cela doit être en dehors de vos possibilités ! ;D
Merci Monsieur Fausser pour votre intervention.
L'exemple de la Rolls et de la 2 CV était sans doute très caricatural ! On est clairement dans la mauvaise définition du besoin et la déclaration sans suite s'impose.
Ce qui m'embarrasse le plus, ce sont les modifications du CCTP (non substantielles, certes) et pourtant « imposées » aux candidats, dans le cadre de la négo..
Les services affirment que le besoin a été bien défini en amont, mais que l'on souhaite des petits « ajustements »...
Jusque-là, tout va bien..
Ces petits ajustements de traduisent, dans notre collectivité, par des « additifs » au CCTP que doivent chiffrer les candidats.
- ces « additifs » au CCTP en cours de négo sont-ils acceptables ?
- les candidats sont-ils tous contraints de participer à la négo (en formulant une nouvelle offre sur la base de l'additif) ?
- peut-on inclure une règle du jeu dans le RC, précisant que les candidats devront participer à la négo et qu'à défaut, leur offre initiale ne pourra plus être examinée, et comparée aux nouvelles offres (après négo) en d'autres termes, peut-on exclure les candidats qui ne participent pas à la négo (qui ne répondent pas à l'additif ?)
- Dans le cas contraire, comment comparer les offres de base (initiales) et les offres avec additif ?
Avec mes remerciements
les offres avec additif, sinon on ne s'en sort pas , si vous mélangez les deux il faut absolument que les offres sans l'additif se ramassent une mauvaise note technique ....
Merci Speedy
1) si on ne compare que les offres avec additif (négociées) : il faut bien indiquer dans le RC que le refus de négocier entraîne l'élimination de l'offre : mais comment le formuler ?
2) si on compare tout de même toutes les offres entre elles (avec ou sans additif) : quid si 1 offre (sans additif) se retrouve mieux disante, malgré une mauvaise note technique ?
1 soit le dire et l'écrire soit soigner la formulation lors de la demande d'offre 2
2 on demande exige que le service assume sa notation et son manque d'anticipation ou on déclare sans suite ....
Citation de: gazoline le Janvier 29, 2018, 02:32:38 PM
Merci Monsieur Fausser pour votre intervention.
L'exemple de la Rolls et de la 2 CV était sans doute très caricatural ! On est clairement dans la mauvaise définition du besoin et la déclaration sans suite s'impose.
Ce qui m'embarrasse le plus, ce sont les modifications du CCTP (non substantielles, certes) et pourtant « imposées » aux candidats, dans le cadre de la négo..
Les services affirment que le besoin a été bien défini en amont, mais que l'on souhaite des petits « ajustements »...
Jusque-là, tout va bien..
Ces petits ajustements de traduisent, dans notre collectivité, par des « additifs » au CCTP que doivent chiffrer les candidats.
- ces « additifs » au CCTP en cours de négo sont-ils acceptables ?
- les candidats sont-ils tous contraints de participer à la négo (en formulant une nouvelle offre sur la base de l'additif) ?
- peut-on inclure une règle du jeu dans le RC, précisant que les candidats devront participer à la négo et qu'à défaut, leur offre initiale ne pourra plus être examinée, et comparée aux nouvelles offres (après négo) en d'autres termes, peut-on exclure les candidats qui ne participent pas à la négo (qui ne répondent pas à l'additif ?)
- Dans le cas contraire, comment comparer les offres de base (initiales) et les offres avec additif ?
Avec mes remerciements
Le principe immuable est que la collectivité doit suivre la règle du jeu qu'elle s'est elle-même fixée dans ses dossiers de consultation.
Si vous n'avez rien indiqué comme règle du jeu en terme d'additif, j'analyse cela comme une forme de complément comme on peut en trouver en appel d'offres classique («renseignements complémentaires » auxquelles les entreprises doivent répondre en application du II de l'article 37 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Ces compléments obligent les entreprises à y répondre.
Mais je répète, comme d'ailleurs pour ces compléments classiques, qu'ils ne doivent pas être substantiels et notamment s'ils avaient été connus d'avance, s'ils n'auraient pas incité d'autres entreprises à candidater, et il faut laisser aux entreprises le temps nécessaire d'adapter leur offre respective.
Dominique Fausser
Citation de: dominique le Janvier 30, 2018, 05:51:48 PM
Si vous n'avez rien indiqué comme règle du jeu en terme d'additif, j'analyse cela comme une forme de complément comme on peut en trouver en appel d'offres classique («renseignements complémentaires » auxquelles les entreprises doivent répondre en application du II de l'article 37 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Ces compléments obligent les entreprises à y répondre.
Mais je répète, comme d'ailleurs pour ces compléments classiques, qu'ils ne doivent pas être substantiels et notamment s'ils avaient été connus d'avance, s'ils n'auraient pas incité d'autres entreprises à candidater, et il faut laisser aux entreprises le temps nécessaire d'adapter leur offre respective.
Dominique Fausser
Vous analysez l'additif au CCTP à une forme de complément que l'on trouve en appel d'offre classique.
Je suppose que vous faites plutôt allusion à l'article 39-III qui précise que
« III. - En cas de procédure formalisée, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. [...] »
Mais la procédure décrite traite des additifs complétant les DCE AVANT la date limite de réception des offres. Celle-ci ne pose pas de problème, car l'ensemble des candidats potentiels est sur le même pied d'égalité.
Il me semble difficile de comparer ces additifs AVANT remise des offres, avec les additifs APRES remise des offres, imposés aux candidats, dans le cadre de la négociation !
si vous considérez que ce n'est pas possible alors il ne reste que le sans suite et vous recommencez tout à zéro .....