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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lilibie le Janvier 11, 2018, 12:27:13 PM

Titre: Groupement de commandes de 10 collectivités alloti dont 1 lot ne concerne que 2
Posté par: lilibie le Janvier 11, 2018, 12:27:13 PM
Bonjour,

Je vous sollicite à nouveau, le service acheteur me fait douter ...
Nous allons constituer un groupement de commandes comportant 10 membres pour lancer une consultation de fourniture de logiciels : pour le 1er logiciel, les 10 membres ont des besoins et seraient potentiellement intéressés. Pour le 2eme logiciel, seuls 2 membres sont intéressés.
On est bien d'accord qu'on doit faire 2 groupements de commande et 2 consultations distinctes ?
Merci beaucoup pour vos réponses  :)
Titre: Re : Groupement de commandes de 10 collectivités alloti dont 1 lot ne concerne que 2
Posté par: mbodier le Janvier 11, 2018, 01:05:23 PM
Tu peux constituer un seul groupement mais dans la convention constitutive, le rôle de chaque acteur doit être défini.
De même, tu peux lancer une seule procédure pour un marché alloti où le premier lot concerne les 10 membres, et l'autre uniquement 2.