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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Filomène le Janvier 04, 2018, 02:50:47 PM

Titre: dématérialisation octobre 2018
Posté par: Filomène le Janvier 04, 2018, 02:50:47 PM
bonjour,
une douce et belle année 2018 à tous les collègues du forum !!!!
Moi, je commence avec une petite inquiétude ... totalement à la ramasse, je ne me suis pas encore penchée sur la dématérialisation obligatoire en octobre 2018. Pouvez-vous aider un pauvre colistier en galère qui ne sait pas trop quelles seront nos obligations autour de cette démat ? j'ai fait des recherches mais je n'ai rien trouvé et j'ai peu de temps pour m'y pencher... merci aux âmes charitables  :)
bonne journée
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: speedy le Janvier 04, 2018, 03:06:54 PM
deux aspects

l'obligation de mettre les DCE en ligne et de recevoir toutes les candidatures offres en démat dès que > 25 000€ HT donc profil d'acheteur

et

l'obligation de réception puis transmission des factures au comptable via Chorus Pro (déjà obligatoire pour certaines entreprises)
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Filomène le Janvier 04, 2018, 03:17:11 PM
merci bien. chorus on l'utilise effectivement. donc pas de gros changements si ce n'est la transmission dématérialisée au contrôle de légalité des marchés et au trésorier payeur.
je m'interrogeais sur le coffre-fort électronique, comment cela fonctionne-t-il ?
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Papillon le Janvier 04, 2018, 04:20:48 PM
Bonjour,

J'ai profité de la fin de l'année pour me pencher sur la question, et l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique m'en a beaucoup appris !

Bonne lecture, donc, et surtout bon courage ensuite (lisez-le assis, surtout...)
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Filomène le Janvier 04, 2018, 05:00:55 PM
oui oui j'ai vu .... je me suis régalée  ;D
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Papillon le Janvier 04, 2018, 05:13:01 PM
Je suis en train de me régaler à mettre le tableau en forme...  :o :-\
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Filomène le Janvier 04, 2018, 05:18:53 PM
Citation de: Papillon le Janvier 04, 2018, 05:13:01 PM
Je suis en train de me régaler à mettre le tableau en forme...  :o :-\
::) sur votre profil acheteur ?
De plus savez-vous, suite à l'arrêté du 14/04/2017 (relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils acheteurs) comment déclarer le profil acheteur sur le portail unique interministériel destiné à la mise à dispo des informations publiques ?
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Papillon le Janvier 04, 2018, 05:28:20 PM
Tableau Xl à transformer pour le "balancer" sur le net une fois par trimestre, d'après ce que j'ai pu voir.
Non, pour le profil acheteur, je ne sais pas. Un problème après l'autre ! lol
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Filomène le Janvier 04, 2018, 05:46:39 PM
ok merci quand même !
tableau XI ??
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Papillon le Janvier 04, 2018, 06:12:31 PM
Excel  ;D
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: fanchic le Janvier 05, 2018, 07:04:36 AM
J'ai eu beau alerter et alerter de nouveau, je n'ai pas d'oreille attentive de ma hiérarchie

Evidemment on sera prêt pour :
- Mise en ligne des DCE et réception des offres dès 25K € HT
- Open Data

Mais par contre notre chaine de démat sera rompue au niveau traitement interne, il faudra rematérialiser pour redématérialiser ce qui est complètement absurde...

Enfin çà ne doit pas être si absurde que çà puisque çà ne gêne pas ma hiérarchie...
Titre: Re : Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Filomène le Janvier 05, 2018, 10:20:33 AM
Citation de: Papillon le Janvier 04, 2018, 06:12:31 PM
Excel  ;D
;D

Citation de: fanchic le Janvier 05, 2018, 07:04:36 AM

J'ai eu beau alerter et alerter de nouveau, je n'ai pas d'oreille attentive de ma hiérarchie

Evidemment on sera prêt pour :
- Mise en ligne des DCE et réception des offres dès 25K € HT
- Open Data
Mais par contre notre chaine de démat sera rompue au niveau traitement interne, il faudra rematérialiser pour redématérialiser ce qui est complètement absurde...
Enfin çà ne doit pas être si absurde que çà puisque çà ne gêne pas ma hiérarchie...
cela ne sera plus possible pour le transfert au contrôle de légalité et même au trésorier payeur ?!
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: mighty le Janvier 05, 2018, 05:12:28 PM
Si quelqu'un a lu le doc, capable de faire une synthèse pratique ?
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Papillon le Janvier 05, 2018, 05:14:10 PM
La synthèse tiens à l'article 2 de l'arrêté... ou dans la fiche de la DAJ qui est simple et clair !  ;D  ;)
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: mimi25 le Janvier 09, 2018, 11:40:02 AM
Est-ce que la transmission au contrôle de légalité sera obligatoire au 1er octobre ou est-ce que l'échéance est celle de 2020?

Titre: Re : Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Pimousse1981 le Janvier 11, 2018, 02:41:31 PM
Citation de: mimi25 le Janvier 09, 2018, 11:40:02 AM
Est-ce que la transmission au contrôle de légalité sera obligatoire au 1er octobre ou est-ce que l'échéance est celle de 2020?


Pour ma part, je dirais que c'est 2020 mais autant s'y mettre de suite.


Citation de: Papillon le Janvier 04, 2018, 05:28:20 PM
Tableau Xl à transformer pour le "balancer" sur le net une fois par trimestre, d'après ce que j'ai pu voir.
Non, pour le profil acheteur, je ne sais pas. Un problème après l'autre ! lol

Ta plateforme ne va pas se charger de l'open data ?
L'ensemble des champs relatifs aux marchés passés sont très simples à reprendre. Pour une plateforme de démat', c'est du B.A.BA.

Ceux relatifs aux modifications relèvent pas contre de la création car inexistants à l'heure actuelle.
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Papillon le Janvier 11, 2018, 03:05:56 PM
Si mais je crois que nos profils ne sont pas (encore) paramétrés pour ça. On a regardé vite fait avec ma collègue l'autre jour et on ne peut joindre aucun fichier.
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Pimousse1981 le Janvier 11, 2018, 05:23:27 PM
Oui sur la notre non plus mais je n'ai aucun doute sur la mise en place à venir de la fonction.
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Papillon le Janvier 11, 2018, 05:27:44 PM
Moi non plus, même si la maintenance de Max******* est gérée par des informaticiens qui s'y connaissent presque moins que nous.
Cela dit, il peut très bien être choisi de mettre ces données directement sur le site de la collectivité, ce qui serait plus simple, à mon sens, au cas où on changerait de profil acheteur, ce qui est déjà arrivé.
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: berder le Janvier 15, 2018, 12:54:07 PM
open data format des données :

Je souhaitais avoir une confirmation. L'arrêté du 14 avril 2017 définit le format du numéro d'identification unique de marché public.

l'annexe 1 de cet arrêté donne comme exemple "2014-1234567890-123456789001234" en ajoutant que ce n° est unique grâce à l'ajout SIRET du PA et du mois de l'année de notification.

Je ne comprends pas bien si le champ que l'on saisi devra comporter tout cela ou seulement l'année de lancement, le numéro du marché et le numéro d'ordre.
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: berder le Janvier 26, 2018, 12:28:09 PM
J'ai relu les éléments en ce qui concerne le recensement des marchés "guide du recensement économique de l'achat public" version au 1er novembre 2017.

le point 2.7 en page 13 relatif à la complémentarité "structure marché/REAP à compter de la fin 2018 précise que mutuluasation en 1 seul flux de:
- informations nécessaires au comptable public;
- les données du recensement (article 141 du décret 2016-360)
- les données essentielles des marchés et des contrats de concession

ceci par un PES marchés.
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: valentine le Février 15, 2018, 05:24:45 PM
Bonjour,
la signature électronique pour les MAPA est-elle imposée en octobre 2018?
J'ai entendu plusieurs versions...
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Mathieu le Février 15, 2018, 05:42:00 PM
ça dépendra surtout de votre comptable je pense

perso j'accepterai la signature scannée en MAPA car il me semble que l'esprit de tout ça est d'aller dans le sens de la souplesse
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: bolicotix le Février 23, 2018, 12:16:43 PM
Bonjour

Je sens que je vais devoir suivre cette discussion de très près car j'ai lu pas mal de trucs et j'ai mon profil acheteur qui tente lui aussi de se mettre à la page avec son fournisseur... mais ce n'est pas gagné.

D'ores et déjà, pour celles et ceux qui se demandent par quel bout prendre: pourriez vous nous donner les étapes dans les grandes lignes (1- ... 2-.... ) ?

Mille merci :)
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: carpat33 le Juin 12, 2018, 12:30:02 PM
Bonjour

je cherche justement à savoir comment bien mettre en œuvre toute cette dématérialisation?j'ai du mal à discerner ce qui sera vraiment obligatoire ou non?
Avez-vous peut-être mis en place dans votre service un calendrier avec les grandes étapes essentielles de cette démat?
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: david17 le Septembre 05, 2018, 05:04:01 PM
au niveau des élus la signature électronique c'est pas encore rentré dans les mœurs.
Titre: Re : Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: fanchic le Septembre 06, 2018, 08:48:00 AM
Citation de: david17 le Septembre 05, 2018, 05:04:01 PM
au niveau des élus la signature électronique c'est pas encore rentré dans les mœurs.

Non en effet
Titre: Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: mbodier le Septembre 06, 2018, 11:13:50 AM
Avec la dématérialisation de la comptabilité cette année, les élus commencent tout de même à s'y faire (même si certains ont tendance à laisser leur clé à leur assistant ::))
Titre: Re : Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: shorty le Septembre 07, 2018, 11:55:53 AM
Citation de: mbodier le Septembre 06, 2018, 11:13:50 AM
Avec la dématérialisation de la comptabilité cette année, les élus commencent tout de même à s'y faire (même si certains ont tendance à laisser leur clé à leur assistant ::))

Et depuis l'assistant a une voiture de fonction  :o :o
Titre: Re : Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: NIKAL le Septembre 07, 2018, 12:12:16 PM
Citation de: mbodier le Septembre 06, 2018, 11:13:50 AM
Avec la dématérialisation de la comptabilité cette année, les élus commencent tout de même à s'y faire (même si certains ont tendance à laisser leur clé à leur assistant ::))

Les mêmes qui ne supportent pas qu'un courrier anodin n'a pas été signé (papier) par eux.  ;)
Titre: Re : Re : dématérialisation octobre 2018
Posté par: Michel le Septembre 07, 2018, 01:34:29 PM
Citation de: david17 le Septembre 05, 2018, 05:04:01 PM
au niveau des élus la signature électronique c'est pas encore rentré dans les mœurs.
:D    :D    :D   au niveau des administrés non plus !  ;D