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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Décembre 28, 2017, 07:07:06 AM

Titre: Répartition montants membre groupement
Posté par: anneclaudie le Décembre 28, 2017, 07:07:06 AM
Bonjour,
Est ce que vous joignez à l'ae une annexe pour la répartition du montant de chaque membre dans le cas d'un groupement ?
Titre: Re : Répartition montants membre groupement
Posté par: lepouch le Décembre 28, 2017, 08:42:27 AM
Si groupement conjoint, un tableau inclus dans l'AE permet de formaliser la répartition des montants.
Sinon, je ne vois pas comment on peut les payer ...
Titre: Re : Re : Répartition montants membre groupement
Posté par: anneclaudie le Décembre 28, 2017, 01:34:31 PM
Citation de: lepouch le Décembre 28, 2017, 08:42:27 AM
Si groupement conjoint, un tableau inclus dans l'AE permet de formaliser la répartition des montants.
Sinon, je ne vois pas comment on peut les payer ...

ok merci ça me rassure... Seulement quand j'ai répondu ça : on m'a répondu : et puis on s'en moque de savoir le montant de chaque.... Chacun fait comme il veut...
Titre: Re : Re : Re : Répartition montants membre groupement
Posté par: lepouch le Décembre 28, 2017, 01:47:20 PM
Citation de: anneclaudie le Décembre 28, 2017, 01:34:31 PM
on m'a répondu : et puis on s'en moque de savoir le montant de chaque.... Chacun fait comme il veut...

Dans un groupement solidaire, oui.
Mais pas dans un groupement conjoint ...
Titre: Re : Répartition montants membre groupement
Posté par: speedy le Décembre 28, 2017, 02:23:42 PM
idem
voir art 11.6.2 du CCAG Travaux
Titre: Re : Re : Répartition montants membre groupement
Posté par: anneclaudie le Décembre 29, 2017, 11:25:04 AM
Citation de: speedy le Décembre 28, 2017, 02:23:42 PM
idem
voir art 11.6.2 du CCAG Travaux

ok alors pour être sûre d'avoir bien compris :
groupement conjoint = paiement individualisé = tableau répartition
groupement solidaire = compte unique ou répartition si le marché le prévoit.
Titre: Re : Répartition montants membre groupement
Posté par: speedy le Décembre 29, 2017, 12:32:33 PM
oui
cependant je n'aime pas solidaire avec plusieurs comptes car c'est plus lourd à gérer