Bonjour,
Vous pouvez me confirmer que j'ai bien compris ?
Recensement économique avec Reap : sert à recenser les marchés sup à 90.000 € HT (l'envoi de la fiche vers le comptable est supprimée).
L'article 107 du décret : je dois commencer à mettre en ligne sur notre profil acheteur la liste des marchés attribués en 2017 avec les 8 points listés dans cet article.
En fait, il faut faire les 2 ?
Ais-je tout compris ?
Oui, il te faut faire les 2.
Le recensement sert à alimenter un outil statistique du MINEFI.
La publication de l'article 107 sert à informer toutes les personnes intéressées.
Le récapitulatif des marchés de 2017 pour prendre de l'avance sur l'article 107 doit faire l'objet d'une décision de l'exécutif avant mise en ligne ?
l'obligation n'entre en vigueur que pour les marchés lancés apres le 1/10/2018 (arrete du 14/04/17)
Citation de: raffalli2 le Décembre 27, 2017, 10:50:54 AM
l'obligation n'entre en vigueur que pour les marchés lancés apres le 1/10/2018 (arrete du 14/04/17)
oui mais "Il est loisible aux acheteurs publics et aux autorités concédantes de mettre en œuvre ces dispositions sans attendre la date d'entrée en vigueur"
c'est sur mais il faut en avoir le temps
Citation de: raffalli2 le Décembre 27, 2017, 04:19:36 PM
c'est sur mais il faut en avoir le temps
le temps de RIEN ici !
je suis noyée
tous les jours
mais j'aime mon job !!! :D
Bonjour,
je reviens sur ce sujet car je suis en plein dans la saisi des derniers marchés 2017. Pouvez-vous me confirmer que chaque lot supérieur à 90 K€ sur toute la durée du marché doit faire l'objet d'une fiche individuelle ?
Merci pour vos retours :)
Citation de: ay_plb le Mars 14, 2018, 04:29:38 PM
Bonjour,
je reviens sur ce sujet car je suis en plein dans la saisi des derniers marchés 2017. Pouvez-vous me confirmer que chaque lot supérieur à 90 K€ sur toute la durée du marché doit faire l'objet d'une fiche individuelle ?
Merci pour vos retours :)
Oui, cf. p.14 ici --> https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf
Citation de: TBLeuz le Mars 21, 2018, 01:42:08 PM
Oui, cf. p.14 ici --> https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf
Je mets l'ensemble des lots d'un consultation ... même ceux inférieurs à 90.000 € pour qu'il y ait une cohérence. ..
Citation de: anneclaudie le Mars 21, 2018, 01:59:24 PM
Je mets l'ensemble des lots d'un consultation ... même ceux inférieurs à 90.000 € pour qu'il y ait une cohérence. ..
Rien ne l'interdit non plus ! (un encadré le précise en bas de la même page à laquelle je fais référence dans mon précédent message)
Citation de: anneclaudie le Mars 21, 2018, 01:59:24 PM
Je mets l'ensemble des lots d'un consultation ... même ceux inférieurs à 90.000 € pour qu'il y ait une cohérence. ..
J'ai bien tenté de faire la même chose mais impossible de distinguer les lots et les attributaires...
Je n'ai donc délcarer que les lots supérieurs à 90K€.