Comment procédez vous ???
https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/msite/view/lettre-daj/8568
Justement je suis en plein dedans et à part un truc à la mano c'est parfois la foire...Vous avez déjà modifié vos CCAP ?
A+
outre le " le maitre d'œuvre doive "
j'aime bien le :"Pour les nouveaux contrats, il ne devrait pas y avoir de problème, car cette mission sera anticipée dans les CCAP, la modification des CCAG n'étant pas nécessaire à ce stade. "
Traduction : on a pas envie de changer le CCAG => modifier le vous même dans le CCAP.
encore une fois l'etat delegue aux CT le travail lol
Oui c'est plutôt sympathique effectivement ;D Mais du coup vous avez rédigé une clause ?