Bonjour à tous,
Dans le groupement d'achats dont je suis la secrétaire, je passe des accords cadre à bons de commande (denrées alimentaires). Les adhérents s'engagent sur une quantité minimum sans maximum.
Sont-ils libérer de l'exclusivité du titulaire dès lors qu'ils ont atteint la quantité minimum, ou le titulaire conserve-t-il son exclusivité pour toute la durée du marché (ici : 2 ans) ?
Merci pour votre aide et bonnes fêtes de fin d'année
Exclusivité
+1.
L'exclusivité dure le temps du marché tant que la volumétrie maximale n'est pas atteinte. Si celle-ci était atteinte, le terme du marché arriverait. Mais comme il est sans maximum....