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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: x000838 le Mars 02, 2009, 09:12:55 AM

Titre: Appel d'offres restreint - Justification du refus d'une offre
Posté par: x000838 le Mars 02, 2009, 09:12:55 AM
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un appel d'offres restreint, nous avons notifié le rejet des offres non retenues.
Un des groupements qui s'était porté candidat et dont l'offre n'a pas été retenue nous demande de lui communiquer :
- le nombre de candidats ayant remis une offre,
- la ou les équipes retenues (équipes détaillées)
- le taux de rémunération proposée par l'équipe lauréate
- la position de leur offre par rapport au premier.

Sommes-nous dans l'obligation de communiquer l'intégralité de ces informations? La composition de l'équipe retenue est-elle obligatoirement communiquée aux candidats qui n'ont pas été retenus et qui en font la demande?

Merci d'avance.
Titre: Re : Appel d'offres restreint - Justification du refus d'une offre
Posté par: bellecourgette le Mars 02, 2009, 11:48:13 AM
Rien ne s'oppose, à mon sens,  à la communication de ces éléments.
Titre: Re : Appel d'offres restreint - Justification du refus d'une offre
Posté par: lepouch le Mars 02, 2009, 12:03:01 PM
Même avis que Bellecourgette.
Titre: Re : Appel d'offres restreint - Justification du refus d'une offre
Posté par: Schlipomi le Mars 02, 2009, 01:48:45 PM
Même réponse je dirais même :

Citationla position de leur offre par rapport au premier.

On le fait dès l'article 80 en indiquant sa note puis celle de l'attributaire pour chaque critère.
Titre: Re : Appel d'offres restreint - Justification du refus d'une offre
Posté par: x000838 le Mars 03, 2009, 05:37:21 PM
Merci!!!
Titre: Re : Appel d'offres restreint - Justification du refus d'une offre
Posté par: An Erminig le Mars 03, 2009, 05:58:41 PM
On peut même dire qu'ils ne poussent pas le bouchon trop loin.