Bonjour
Comment interpréter cette disposition du décret qui indique qu'on peut déroger au jury concours pour l'attribution d'un marché public de maîtrise d'œuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation ;
- est ce que le simple fait d'être par exemple un institut de rechercher permet de recourir à cette dérogation
- est ce que si le bâtiment a pour objet la construction de laboratoire de recherche c bon ?
- j'ai entendu dire que cette disposition ne valait que pour les établissements d'enseignement et de recherche
merci
NON
NON
NON
relire art 90 !
Un célèbre cabinet d'avocat a fait une note sur le sujet du concours, voici le lien :
http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2017/01/Le_recours_obligatoire_au_concours_prealablement_a_la_passation_un_marche_de_maitrise_oeuvre.pdf (http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2017/01/Le_recours_obligatoire_au_concours_prealablement_a_la_passation_un_marche_de_maitrise_oeuvre.pdf)
Ca pourrait vous aider un peu.