Bonjour
Je souhaite savoir si les panneaux que les administrés mettent chez eux pour s'opposer à tel ou tel projet sont soumis à une législation particulière ? S'agit-il de la réglementation sur la publicité ?
Par avance, Merci
Dès lors que les panneaux en cause répondent à la définition de la publicité telle qu'elle figure au Code de l'environnement (toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention), ils sont soumis au régime (protecteur) correspondant.
mais museler ce type d'expression populaire, c'est être assuré de faire la une de la presse...
Il s'agit de panneaux disant "non à tel projet". je ne savais pas si cela était considéré comme de la publicité, et donc soumis aux règles en la matière sur l'implantation.
après ce n'est peut-être pas la meilleure solution à appliquer en effet