Ma question est la suivante : soit un accord cadre mixte de un an renouvelable deux fois.
Pour les marchés à bons de commande et les marchés subséquents, on fait une réception à la fin de chaque chantier.
On est bien d'accord que la GAPD commence au moment de la réception ? Un formateur a dit que la GAPD commençait à la fin de l'accord cadre en même temps qu'était fait le DGD.
Du coup, quid des marchés réalisés en 2018 alors que l'accord cadre finit en 2020 ?
Citation de: afeco le Décembre 07, 2017, 05:20:15 PM
Pour les marchés à bons de commande et les marchés subséquents, on fait une réception à la fin de chaque chantier.
On est bien d'accord que la GAPD commence au moment de la réception ?
oui
Citation de: afeco le Décembre 07, 2017, 05:20:15 PM
Un formateur a dit que la GAPD commençait à la fin de l'accord cadre en même temps qu'était fait le DGD.
faudra changer de formateur