Imprimer la page - clause restrictive de reproduction ou de diffusion

Titre: clause restrictive de reproduction ou de diffusion
Posté par: lili70 le Décembre 01, 2017, 10:08:10 AM

Bonjour à tous,

Je cherche une clause à intégrer dans un marché pour encadrer voire interdire la reproduction et la diffusion des plans de nos bâtiments par le titulaire. Est ce que quelqu'un aurait des exemples svp?

Merci pour vos réponses :)

Titre: Re : clause restrictive de reproduction ou de diffusion
Posté par: Ponta le Décembre 01, 2017, 11:10:16 AM

Bonjour,

Je n'ai pas de clause de ce genre mais dans le CCAG-PI, vous pourriez trouver votre bonheur dans l'article 25 et la propriété intellectuelle.

Titre: Re : clause restrictive de reproduction ou de diffusion
Posté par: mar-pub le Décembre 01, 2017, 11:25:52 AM

Bonjour,

Jetez un oeil à la clause de confidentialité des CCAG (article 5), que vous pouvez "muscler" si nécessaire ;)

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lili70 le Décembre 01, 2017, 10:08:10 AM