Bonjour,
Peut-être est-ce une question tarte à la crème mais j'avoue mes lacunes en la matière. :)
Voici ma question :
Je suis titulaire de la fonction publique territoriale dans une commune, je suis acheteur et je souhaite partir vers de nouvelles aventures vers un poste d'acheteur au sein de la Sécurité Sociale qui propose des CDI de droit privé.
En quelle position administrative je me retrouverais si je partais vers la Sécu qui est un EPA ? Détachement ou mise à dispo ou disponibilité ? Je m'y perds.
Merci à toutes et à tous.
Citation de: Ponta le Novembre 29, 2017, 05:29:32 PM
la Sécurité Sociale qui propose des CDI de droit privé.
Citation de: Ponta le Novembre 29, 2017, 05:29:32 PM
la Sécu qui est un EPA
Ces deux propositions sont difficilement conciliables, et la seconde est, au moins partiellement, erronée. La SS n'est pas un bloc uniforme, mais une multitude d'organismes relevant de régimes différents (bien que majoritairement soumis au droit privé).
Première étape : déterminer l'employeur exact.
L'établissement dans lequel il devrait être est un EPA national, établissement dans lequel 99,9% du personnel sont des salariés, il y a au moins deux postes relevant du statut des fonctionnaires que sont le directeur général et l'agent comptable.
Ponta n'a pas été très clair, au niveau local les établissements sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public, ils relèvent totalement du droit privé (compétence des juges, et droit du travail applicable pour les salariés pour ne citer qu'eux), mais existence d'un arrêté qui les rattachaient à l'ancien CMP (aujourd'hui ils sont intégrés au décret mais un nouvel arrêté viendra fixer certaines règles particulières comme les CAO).
Au sein des différentes branches, il y a des établissements hybrides, ce sont des organismes publics (EPA nationaux comme la CNAM, la CNAF, L'ACOSS et la CNAV) ayant du personnel de droit privé et des fonctionnaires. Ponta intègrera peut-être un poste d'acheteur relevant du droit privé.
Voilà pour les informations.
Citation de: Ponta le Novembre 29, 2017, 05:29:32 PM
Bonjour,
Peut-être est-ce une question tarte à la crème mais j'avoue mes lacunes en la matière. :)
Voici ma question :
Je suis titulaire de la fonction publique territoriale dans une commune, je suis acheteur et je souhaite partir vers de nouvelles aventures vers un poste d'acheteur au sein de la Sécurité Sociale qui propose des CDI de droit privé.
En quelle position administrative je me retrouverais si je partais vers la Sécu qui est un EPA ? Détachement ou mise à dispo ou disponibilité ? Je m'y perds.
Merci à toutes et à tous.
Déjà, félicitations si tu as été recruté.
Je ne suis pas fonctionnaire, mais j'ai vécu avec quelqu'un qui a connu une situation similaire.
Je m'orienterai vers une demande de mise en disponibilité, et non vers un détachement. Je n'ai pas l'impression que ton futur organisme souhaite procéder au recrutement de fonctionnaire (le peut il seulement ?) puisqu'il mentionne une offre d'emploi en CDI.
La demande de mise à dispo te permettra de conserver ton statut pendant 10 ans, ce qui est assez large comme période d'essai dans ton nouveau job :p
Citation de: Saga le Novembre 30, 2017, 09:29:32 AM
Déjà, félicitations si tu as été recruté.
Je ne suis pas fonctionnaire, mais j'ai vécu avec quelqu'un qui a connu une situation similaire.
Je m'orienterai vers une demande de mise en disponibilité, et non vers un détachement. Je n'ai pas l'impression que ton futur organisme souhaite procéder au recrutement de fonctionnaire (le peut il seulement ?) puisqu'il mentionne une offre d'emploi en CDI.
La demande de mise à dispo te permettra de conserver ton statut pendant 10 ans, ce qui est assez large comme période d'essai dans ton nouveau job :p
Je n'ai pas été recruté mais j'ai postulé.
Je vais regarder en détail la mise en disponibilité et notamment comment je préviens mon employeur communal actuel que je le reverrais plus (si je suis recruté) :).
Je n'apporte rien au débat mais je croise les doigts pour toi, Ponta!
Merci, c'est très gentil :)
On croise les doigts, et tu offres le restaurant si tu es pris ^^
Oh ouiiiiii, à tout le forum!!! ;D
Citation de: Virkiel le Novembre 30, 2017, 12:03:16 PM
On croise les doigts, et tu offres le restaurant si tu es pris ^^
;)
Citation de: Mitzy le Novembre 30, 2017, 12:56:05 PM
Oh ouiiiiii, à tout le forum!!! ;D
Ca, c'est pour le scénario 5 bons numéros et 2 étoiles à l'Euromill**ns. ;D