bonjour,
pour un marché de travaux paysagers, le MO souhaite mettre en place une année d'entretien après travaux. Donc peut-on faire un marché de travaux avec un délai d'exécution (par exemple 2 mois), réceptionner les travaux selon les dispositions du CCAG-TX puis partir à compter de la réception sur une année d'entretien ? cela ne gêne en rien l'année de garantie notamment des végétaux ? bonne journée.
tranche ferme puis tranche conditionnelle ou des phases
car 1 le paiement avant service fait est interdit
et
2 le paiement différé est interdit :
Article 60 de l'ordonnance 2015-899
I. - L'insertion de toute clause de paiement différé est interdite dans les marchés publics passés par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
En cas de marché global ayant pour objet la réalisation et l'exploitation ou la maintenance d'un ouvrage, la rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance ne peut contribuer au paiement de la construction
ok merci. Je réceptionne la TF mais par contre le DGD, c'est en fin de marché (TF +TC) donc à la fin de l'année d'entretien ?
si vous l'écrivez ainsi
il est possible aussi de faire DF/DG /DGD par tranche
Citation de: speedy le Novembre 27, 2017, 08:05:48 PM
il est possible aussi de faire DF/DG /DGD par tranche
oui finalement c'est bien mieux puisque la TO porte simplement sur de l'entretien donc pas de DGD finalement sur cette tranche. DGD uniquement sur la TF. merci
La question renvoie :
- l'obligation d'allotissement
- la superposition des garanties et de l'entretien
- éventuellement mais cela devrait pouvoir se régler, à des problèmes d'imputation comptable .
De quel type de travaux s'agit-il ?
Citation de: hpchavaz le Novembre 28, 2017, 06:55:16 PM
La question renvoie :
- l'obligation d'allotissement
- la superposition des garanties et de l'entretien
- éventuellement mais cela devrait pouvoir se régler, à des problèmes d'imputation comptable .
De quel type de travaux s'agit-il ?
des aménagements paysagers
dans de tels cas je fais TF+ TC avec DGD pour TF
Citation de: nathalie le Novembre 29, 2017, 04:55:01 PMdes aménagements paysagers
C'est bien à quoi j'ai pensé et encore plus précisement à des plantations. en effet dans ce cas, il peut être effectivement judicieux de prévoir l'entretien par l'entreprise pendant la période correspondant à la garantie de reprise.
Incidemment, je me pose toujours la question s'il s'agit de plantations de la qualification en marché de travaux.
Les marchés mixte (travaux et services) cela existent sans que l'on ait l'obligation de l'organiser en tranche ferme et tranche conditionnelle; ce n'est qu'une question de rédaction du contenu du marché et d'individualisation sur un détail de prix pour qu'il n'y ait pas de confusion comptable. (même chose qu'un achat de copieurs assortis d'un contrat d'entretien)
Dominique Fausser