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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: VIVI le Novembre 24, 2017, 10:18:54 AM

Titre: accord-cadre BDC multi-attributaire .... comment je présente l'AE ?
Posté par: VIVI le Novembre 24, 2017, 10:18:54 AM
Bonjour,
marché de prestations "intérim" ; accord-cadre à BDC multi-attributaire (2) ; minimum/maximum fixés, attribution des BDC par "cascade".
Comment présenteriez-vous l'AE ?

Au stade de notre notification je spécifie si le titulaire est "premier" et sera toujours sollicité en premier // est deuxième et sera sollicité en cas de défaillance du 1er ?

merci pour vos avis.
Titre: Re : accord-cadre BDC multi-attributaire .... comment je présente l'AE ?
Posté par: fanchic le Novembre 27, 2017, 04:58:00 AM
Perso, j'indique dans le CCAP (ou doc équivalent) les modalités de dévolution des Bons de Commande

Ensuite dans le bloc "notification du contrat" de mon AE, j'indique la position de l'attributaire (1, 2 ou au delà)