Voilà un titre intéressant me direz-vous?! c'est pour éveiller votre curiosité! ;-)
Voilà, je dois passer une concession d'aménagement de ZAC. J'ai comme agglo92 tout épluché dans mon magnifique Dall**... je suis imbattable sur les articles du code de l'Urba, la jurisprudence européenne, etc.
Néanmoins, lorsque je récupère les pubs actuelles sur des sites comme le Joue ou le moniteur, il n'y a pas une seule qui se ressemble... On n'arrive même pas à avoir les mêmes codes CPV! Alors j'appelle... et on me dit, qu'ils ne peuvent rien me transmettre...
Bref, parmi vous, auriez-vous déjà passé ce type de contrat?! Si oui, vous serez-t'il possible de me faire parvenir des trames... non, pas seulement, tout quoi.
En effet, je n'arrive pas même à voir ce que peuvent être les discussions. Lorsque j'ai dit à des personnes publiques qu'il me semblait judicieux de mettre en ligne le dossier de création de ZAC sur ma plate forme de démat' avec ma publicité, afin que les candidats puissent connaitre la teneur du projet pour candidater, ils m'ont tous prise pour une folle... (Ils ne savaient pas que j'suis blonde... ;-), d'ailleurs personnes ne semblent utiliser la démat' dans ce type de procédure.
J'ai ma CAO ad hoc, je suis prête pour lancer ma pub... mais vraiment, j'suis paumée, alors à votre bon c½ur, s'il vous plait...
Citation de: the blonde le Février 27, 2009, 03:52:16 PM
Voilà un titre intéressant me direz-vous?! c'est pour éveiller votre curiosité! ;-)
Voilà, je dois passer une concession d'aménagement de ZAC. J'ai comme agglo92 tout épluché dans mon magnifique Dall**... je suis imbattable sur les articles du code de l'Urba, la jurisprudence européenne, etc.
Néanmoins, lorsque je récupère les pubs actuelles sur des sites comme le Joue ou le moniteur, il n'y a pas une seule qui se ressemble... On n'arrive même pas à avoir les mêmes codes CPV! Alors j'appelle... et on me dit, qu'ils ne peuvent rien me transmettre...
Bref, parmi vous, auriez-vous déjà passé ce type de contrat?! Si oui, vous serez-t'il possible de me faire parvenir des trames... non, pas seulement, tout quoi.
En effet, je n'arrive pas même à voir ce que peuvent être les discussions. Lorsque j'ai dit à des personnes publiques qu'il me semblait judicieux de mettre en ligne le dossier de création de ZAC sur ma plate forme de démat' avec ma publicité, afin que les candidats puissent connaitre la teneur du projet pour candidater, ils m'ont tous prise pour une folle... (Ils ne savaient pas que j'suis blonde... ;-), d'ailleurs personnes ne semblent utiliser la démat' dans ce type de procédure.
J'ai ma CAO ad hoc, je suis prête pour lancer ma pub... mais vraiment, j'suis paumée, alors à votre bon c½ur, s'il vous plait...
Désolée... J'ai rien de rien sur ce sujet......... :-\
Mais, je suis certaine que les autres vont te trouver quelque chose !
(hop hop hop, je le remets en tête de rubrique !)
Bon courage !
Citation de: Kpiaf le Mars 01, 2009, 09:56:14 PM
Désolée... J'ai rien de rien sur ce sujet......... :-\
Mais, je suis certaine que les autres vont te trouver quelque chose !
(hop hop hop, je le remets en tête de rubrique !)
Bon courage !
merci Kpiaf. T'es la meilleure! ;-)
Sans pouvoir répondre au répondre au question, je suis actuellement entrain de préparé une concession d'aménagement et pareil jamais les meme pub ni les meme codes CPV !!!
Perso j'ai mis 70120000, 45111291, 45233140 et 45233140.
On va pas utiliser la demat' vu qu'on est pas très développé à ce niveau ! Mais on va transmettre à chaque candidat le dossier ZAC (en cd - économie de papier ;-) ), pour qu'ils en prennent tous les facettes.
Je suis également intérréssé si il y a des infos !!!
Bonjour,
Je remonte ce post car je suis également entrain de préparer une pub pour le renouvellement d'une concession d'aménagement, procédure négociée dite "normale".
Il est recommandé d'afficher à la fois des éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à la proposition, ainsi que les critères de choix de l'aménageur par le concédant.
Or si j'ai bien tout saisi, je lance ma pub, des candidats fournissent leur candidature. et je suis obligée de transmettre à tous les candidats le RC ainsi que le cahier des charges. Je n'ai pas de phase "sélection des candidats". Il ne s'agit que d'une déclaration de candidature.
Y a t-il , une fois les propositions reçues, une phase analyse des candidatures? Faut-il faire figurer des critères de sélection des candidatures dans l'AAPC? Car dans le guide des procédures de passation des concessions d'aménagement (procédure négociée), il est question de "conditions d'examens des candidatures". Ce qui contredit tout le reste....
Merci
Ma commission donnait un avis et sur la candidature et sur l'offre... Je l'avais mis dans mon document programme:*Rôle de la Commission :
En application de l'article R. 300-8 du code de l'urbanisme, la Commune de XX a créé par délibération du .... , une commission de concession d'Aménagement.
Conformément aux dispositions précitées et à l'article 20.1 du document programme, cette commission a pour mission de donner un avis sur les candidatures et les offres présentées préalablement à l'engagement des discussions utiles avec une ou plusieurs personnes ayant présenté une candidature, discussions librement engagées par le Représentant du Pouvoir adjudicateur.
Ensuite, le concédant choisit le concessionnaire en prenant notamment en compte les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée, après avoir engagé librement toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition.
En espérant que ça a pu t'aider...
Merci the Blonde
Voici ce qui est précisé dans la délib qui passe au conseil ce jeudi (à priori, on est sur la même longueur d'onde):
"Que la procédure applicable soit celle relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions ou celle relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés, il résulte des dispositions de l'article R300-9 que le choix du concessionnaire d'aménagement est précédé de l'avis d'une commission, qui émet un avis sur les candidatures reçues préalablement à l'engagement des discussions de négociation."
Mais si la commission doit formuler un avis sur les candidatures, peut-on rejeter une ou plusieurs candidatures? Sur quelle base? doit-on prévoir des critères de sélection des candidatures? ( alors que selon la procédures, toutes les candidatures sont normalement acceptées d'office .... c'est ce point que j'ai du mal à saisir).
Et concernant les modalités de présentation des candidatures, j'avais pensé demander les docs habituels:
- lettre de candidature
- chiffre d'affaires
- k bis
- les pouvoirs
- obligations fiscales et sociales
- assurances
- titres d'études
- références
- effectifs
- ainsi qu'une lettre de motivation avec le détail de la stratégie.....
Ce serait bon ? rien à ajouter ou à modifier?
Citation de: huetes le Juin 25, 2013, 02:04:53 PM
Et concernant les modalités de présentation des candidatures, j'avais pensé demander les docs habituels:
[...] rien à ajouter ou à modifier?
Si : mensurations des assistantes commerciales et numéros de contact ! :D
Citation de: Michel le Juin 25, 2013, 02:25:05 PM
Si : mensurations des assistantes commerciales et numéros de contact ! :D
Une ZAC "agence matrimoniale"... :) on se concerte, on aménage, on cede.... une fine vue du mariage.... lol
Bon revenons à nos moutons.
Je crois que je melange tout. On lance la pub (avec les criteres d'attrib des offres). La pub comprend à la fois les docs de la candidature et ceux de la proposition. Une fois les candidatures recues, on envoie le RC et le cahier des charges. La commission se reunit puis on négocie.... c'est ca?
Citation de: huetes le Juin 25, 2013, 01:55:40 PM
Merci the Blonde
Voici ce qui est précisé dans la délib qui passe au conseil ce jeudi (à priori, on est sur la même longueur d'onde):
"Que la procédure applicable soit celle relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions ou celle relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des marchés, il résulte des dispositions de l'article R300-9 que le choix du concessionnaire d'aménagement est précédé de l'avis d'une commission, qui émet un avis sur les candidatures reçues préalablement à l'engagement des discussions de négociation."
Mais si la commission doit formuler un avis sur les candidatures, peut-on rejeter une ou plusieurs candidatures? Sur quelle base? doit-on prévoir des critères de sélection des candidatures? ( alors que selon la procédures, toutes les candidatures sont normalement acceptées d'office .... c'est ce point que j'ai du mal à saisir).
pour tout t'avouer je n'ai pas rejeté de candidatures... j'avais reçu 4 lettres d'intention, et seulement deux plis, et toutes deux d'entreprises spécialisées dans les ZAC... plus on est de fous, plus on rit... bref, plus tu as de candidats plus c'est chiant à organiser, mais plus tu as de points de comparaison lors des auditions... bref, c'est toujours un plus...
Voici ce que j'avais mis dans mon document, je n'avais pas distingué candidature et offre, car ma commission d'aménagement émet un avis sur les candidature et les offres, et que certaines choses (notamment les moyens peuvent être affectés à l'un et à l'autre...)
Au titre de leur candidature et de leur offre, les candidats devront produire les pièces suivantes :
1. les informations comptables et financières relatives au deux derniers exercices clos, à savoir :
- Etats financiers complets : bilan, compte de résultats, annexes (numérotés pièce jointe n° 1) ;
- Rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes (numérotés pièce jointe n° 2) ;
- Cotations Banque de France ou tout document équivalent justifiant de la situation financière du candidat (numéroté pièce jointe n° 3) ;
- Dossier complet disponible sur le site internet Infogreffe. (Extrait RCS (Kbis), historique des inscriptions modificatives au RCS, derniers statuts à jour, résultat de recherche en matière de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, état d'endettement complet, derniers comptes annuels déposés dans la limite des deux derniers exercices) (numéroté pièce jointe n° 4) ;
2. les références professionnelles mettant en lumière leur capacité à gérer l'intégralité des aspects de l'opération de concession d'aménagement (numérotée pièce jointe n° 5) ;
3. la description des moyens humains, matériels et financiers dont il dispose et ceux affectés à l'opération notamment au titre de la gestion et du suivi du foncier, des aspects opérationnels, administratifs, comptables, fiscaux et financiers (numérotée pièce jointe n° 6) ;
4. la note décrivant l'organisation interne pour la gestion et le suivi des affaires, notamment l'acquisition foncière et la commercialisation, les études et le suivi des chantiers, la gestion administrative, comptable et fiscale, la gestion de la trésorerie et des financements, la réalisation des prévisions et des reportings (numérotée pièce jointe n° 7) ;
5. un calendrier prévisionnel de l'opération mentionnant notamment le montant de la participation financière proposée ainsi que le montant de la rémunération de l'AMENAGEUR (numéroté pièce jointe n° 8) ;
6. le programme de la première tranche opérationnelle et le calendrier détaillé annuel afférent à l'exercice 2009-2010, ainsi que le programme des équipements publics (numéroté pièce jointe n° 9) ;
7. le modèle de compte-rendu annuel d'activité établi conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'urbanisme et au présent document programme (numéroté pièce jointe n° 10) ;
8. le modèle de compte-rendu de suivi trimestriel (numéroté pièce jointe n° 11) ;
9. le cahier des charges type des cessions, concessions et locations de terrains (numéroté pièce jointe n° 12) ;
10. la proposition d'indemnité due par la COMMUNE de XX en cas de rachat de la concession (numérotée pièce jointe n° 13) ;
11. le document décrivant termes et conditions des polices qu'ils entendent souscrire, notamment, les garanties couvertes, les franchises et autres clauses d'exclusion ou d'exonération, le montant des primes (numéroté pièce jointe n° 14) ;
12. les remarques éventuelles sur le document programme (numéroté pièce jointe n° 15).
Les Sociétés nouvellement créées ou en cours de création pourront justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen qu'elles jugeront approprié et pourront notamment produire tous documents équivalents à ceux mentionnés aux points 1 et 2.
Merci pour toutes ces précieuses infos!!!
Bon, en aparté, on espere n'avoir qu'une seule proposition, celle de notre concessionnaire actuel avec qui l'on entame un protocole de transition jusqu'à l'attribution de la future concession.
Par contre, je ne pensais pas qu'il fallait demander des documents tels que les pieces 2 et 3.
Tu joins à l'AAPC le "doc programme"? tu etais en quelle procédure? en procédure négociée dite "normale"?
Citation de: huetes le Juin 25, 2013, 03:20:41 PM
Merci pour toutes ces précieuses infos!!!
Bon, en aparté, on espere n'avoir qu'une seule proposition, celle de notre concessionnaire actuel avec qui l'on entameraPar contre, je ne pensais pas qu'il fallait demander des documents tels que les pieces 2 et3.
et bien on voulait être certain que l'aménageur ait les reins assez solides pour prendre en charge cette concession, d'où cette demande...
Autre petite question: tu as publié sur quel JAL? (dans les domaines de l'urba, des TP ou de l'immobilier....)?
Citation de: huetes le Juin 25, 2013, 03:49:35 PM
Autre petite question: tu as publié sur quel JAL? (dans les domaines de l'urba, des TP ou de l'immobilier....)?
au BOAMP et au JOUE, et biensur au moniteur TP pour ce qui est de la pub spécialisée! ;)
Merci pour ces infos the blonde, j'y vois plus clair!!!
Encore une question: dans la pub, je voulais mettre un délai de validité de l'offre de 180 jours. Or, on me demande (pour X raisons), d'indiquer un délai de validité de l'offre jusqu'au 31/12/2014.
Est-ce légalement possible en sachant que nous ne sommes pas en procédure MP?
Merci
Légalement c'est possible de mettre un délai qui frise les 540 jours.
Mais c'est un peu abusif quand même !
Vos candidats vont vous faire payer le maintien de leur offre aussi longtemps : vous allez payer X% en plus du montant "normal" pour un délai de validité raisonnable car l'entreprise va anticiper les variations de prix. C'est dommage.
Citation de: huetes le Juin 26, 2013, 04:17:03 PM
Encore une question: dans la pub, je voulais mettre un délai de validité de l'offre de 180 jours. Or, on me demande (pour X raisons), d'indiquer un délai de validité de l'offre jusqu'au 31/12/2014.
Est-ce légalement possible en sachant que nous ne sommes pas en procédure MP?
Merci
ben pour tout avouer, dans ma publicité, concession de travaux, je ne trouve même pas la rubrique du délai de validité des offres...
Citation de: Ponta le Juin 26, 2013, 04:27:54 PM
Légalement c'est possible de mettre un délai qui frise les 540 jours.
Mais c'est un peu abusif quand même !
Vos candidats vont vous faire payer le maintien de leur offre aussi longtemps : vous allez payer X% en plus du montant "normal" pour un délai de validité raisonnable car l'entreprise va anticiper les variations de prix. C'est dommage.
ben c'est pas un marché, il n'y a pas vraiment remise d'un prix stricto sensus...
Citation de: the blonde le Juin 26, 2013, 04:50:44 PM
ben pour tout avouer, dans ma publicité, concession de travaux, je ne trouve même pas la rubrique du délai de validité des offres...
ben y en a pas mais c'est peut être à préciser... même si le concessionnaire ne remet pas à proprement parler de prix, l'offre qui résulte de la négo doit être valide pendant un certain temps uniquement, enfin c'est une supposition.
Maintenant si ce n'est pas obligatoire, rien ne m'empêche de le préciser ou de ne rien préciser d'ailleurs...