Bonjour,
Mon maître d'œuvre prévoit, dans le cahier des charges d'un marché des travaux, le paiement des acomptes jusqu'à 80% du montant total du marché et le solde de 20% sur présentation du DGD (dérogation à l'article 11 du CCAG).
Peut-on inclure cette clause dans un marché ?
Merci d'avance pour vos réponses :)
Pour un marché de faible ampleur, la clause ne devrait pas poser de souci majeur.
Mais, au-delà du CCAG, elle pourrait se révéler contraire aux dispositions de l'art. 114 du décret qui prévoit la périodicité minimale des acomptes.
Le montant prévisionnel du marché est de 105 000 € HT (remplacement d'un tronçon de canalisation d'eau potable).
Citation de: CATHERINE le Novembre 21, 2017, 04:58:25 PM
Peut-on inclure cette clause dans un marché ?
On peut TOUT mettre dans un marché ; puisque c'est VOUS qui l'écrivez NB : dans les limites de la légalités des textes bien sur.
20% c'est très dur
mais 20% jusqu'à fourniture des DOE DIUO pourquoi pas ....
Merci pour vos réponses :)