Bonjour,
J'ai une question à propos d'un bail commercial de courte durée que nous avons conclu, et qui contient une erreur sur le loyer.
Le contrat indique que la location coute 23 000 € pour un an. La provision sur charges est de 600 €, ce qui fait un total de 23 600 €
Un peu plus bas dans la clause, le contrat indique que le paiement du loyer + provision sur charges a lieu en 4 fois par prélèvement :
- 1/03/17 : 6150 €
- 1/06/17 : 6150 €
- 1/09/17 : 6150 €
- 1/12/17 : 6150 €
Soit un total de 24 600 €
Il y a donc une différence de 1000 € à notre désavantage, et bien sûr nous ne voudrions pas les payer. On me demande si cela rend le contrat caduc, mais cela m'étonnerait (???)
Quel est le montant qui prime, entre le montant du loyer et l'échéancier ???
Bonjour,
Je suppose qu'il n'y a pas de clause qui définit la priorité d'application de vos "morceaux de clauses (23 600 et 24 600).
Dans votre cas, les deux montants s'appliquent.
Quand il y a contradiction comme ça, il convient de faire un avenant pour clarifier les choses.
Le contrat n'est pas caduc.
Payez le plus petit montant.
Et attendez qu'un avenant soit proposé. Vous jugerez si vous le signez ou pas.
L'échéancier ne prime pas pour moi. C'est le prix convenu pour le loyer qui prime.
La provision sur Charge n'est qu'une provision. Donc à régulariser en fin d'année. donc montant exact inconnu à ce jour.
Ce qui importe est de bien dissocier le Loyer , des charges.
Faites vous une mise au point informel entre vous ; et basta.
Merci pour vos avis :)