Imprimer la page - DGD et non levée de réserves

Titre: DGD et non levée de réserves
Posté par: mickey le Février 27, 2009, 03:23:01 PM

puis je notifier le DGD a l'entrepreneur alorsque les réserves ne sont pas levées?

Titre: Re : DGD et non levée de réserves
Posté par: Robinson le Février 27, 2009, 03:28:31 PM

Si il s'agit de malfacons oui
Si défaut d'exécution non

Titre: Re : DGD et non levée de réserves
Posté par: mickey le Février 27, 2009, 03:53:24 PM

c'est quoi la différence... moi, c'est que la pierre livrée ne correspond pas celle définies dans CCTP.

Titre: Re : DGD et non levée de réserves
Posté par: Robinson le Février 27, 2009, 03:56:12 PM

Dans le premiers cas les prestations sont faites mais pas correctement
Dans le second elles sont pas faites

Regardez l'article 13.32 du ccag tvx

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