Bonjour,
J'ai un titulaire à qui j'ai délivré un exemplaire unique qui me présente un nouveau sous-traitant (ça me fatigue les sous-traitants post-signature du marché...)
je dois lui demander :
1. de nous remettre l'exemplaire unique dument modifié et prenant en compte le nouveau montant déduction faite de la nouvelle sous-traitance ?
ou
2. de nous fournir une main levée du montant de la sous-traitance si la cession de la créance est effective ?
C'est ok comme procédure ?
merci pour vos réponses... c'est urgent
l'acte de sous-traitance est notifié... le service tech m'a un peu embourbé..
et l'exemplaire unique aussi
Qu'est-ce que je peux faire pour récupérer la boulette .... 17000 e en jeu...
vous avez bon
et compte tenu de la situation
bloqué les paiements
voir le chef des ST pour lui dire qu'il doit assumer la boulette puisque faite sans vous , et donc a lui de se démener avec son équipe pour obtenir ce qu'il faut
Bonjour speedy
Et ce courrier je le fais même si l'acte de sous traitante est notifié ? C'est pas trop tard chez de chez tard ?
sinon rester les bras croisés ?
y a pas beaucoup de solutions, il faut faire redresser la barre .... je ferais en même temps un courrier RAR au sous traitant et au titulaire pour annuler l'agrément ....
la collectivité est dans la mouise, autant essayer toutes les possibilités en même temps ....
en espérant qu'une solution rapide se mette en place....
Bonjour,
Je déterre.
Il m'arrive le même cas qu'anneclaudie. Un titulaire a demandé et obtenu un exemplaire unique (AE avec mention exemplaire unique).
Depuis, il a déclaré un sous-traitant (SST) et ma structure l'a agréé sans se soucier de l'exemplaire unique.
Arrive maintenant un 2ème SST à agréer.
Et soudainement une fulgurance sur l'exemplaire unique.
Si je comprends bien, j'ai 2 choix :
- faire un courrier en LRAR au titulaire demandant de remettre l'exemplaire unique dument modifié et prenant en compte le nouveau montant déduction faite des sous-traitances,
- faire un courrier en LRAR au titulaire demandant de fournir une main levée du montant des sous-traitances si la cession de la créance est effective.
Cette procédure est toujours valable ?
Un grand merci par avance.