Bonjour,
J'ai un marché (ac à bon de commande) pour des travaux divers dans nos bâtiments.
Un lot "serrurerie" qui comprend des prestations pour des changements de portes, châssis, rampes d'escalier etc..
l'indice pour le prix indiqué dans le ccap est le BT42 menuiserie acier et serrurerie... (qui se prend une hausse de 8%).
Le service souhaiterait pouvoir changer en BT43 : menuiserie en alliage alu... (qui ne prend que 2 %)
un lot plomberie + chauffage qui comprend principalement des prestations de plomberie (robinet, tuyaux, radiateurs) mais pas de chauffage.
l'indice indiqué dans le CCAP est le BT38 plomberie/chauffage qui prend aussi une belle hausse.
Le service souhaiterait pouvoir changer en BT40 "chauffage central".
Bref, j'ai 2 questions :
est-il possible de changer un BT pour un autre ? et si oui, par voie d'avenant ?
que comprennent les indices ? leur contenu ? c'est disponible quelque part... je cherche sur @ mais je trouve pas.
Merci pour vos réponses !
Bonjour,
Les indices BT sont publiés par l'insee. Un avis sur legifrance vous donne les correspondances :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030103750 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030103750).
Un indice comprend plein de choses dont le détail est présenté sur le site de l'Insee. En gros, les indices BT reflètent les évolutions du coût économique de ces travaux.
Modifier les indices ? Quel est l'impact ? Vous modifiez les montants du marchés. Et d'après ce que vous dites, c'est pas que d'un peu (de +8 à +2%). En gros, l'entreprise perd 6% de marge sur ses produits et ses prestations et doit en plus absorber docilement l'augmentation du coût économique des travaux. Pour schématiser (c'est partiellement exact mais c'est que pour saisissiez l'idée), ces prestations lui coûtent 8% plus cher mais vous ne lui accordez que 2 % d'augmentation : il absorbe 6% sur sa marge. Actuellement, par le jeu de la concurrence, les entreprises de travaux font généralement dans les 5 à 10 % de marge.
Votre substitution d'indices seraient dures à encaisser pour le titulaire.
Mais le plus important est que vous modifiez une condition économique substantielle du marché. Vous ne pouvez changer un indice (le seul cas qui me paraît admissible est la disparition d'un indice que vous remplacez par un autre "adoubé" par l'Insee).
Le titulaire a fait ses prix selon les conditions initiales et vous envisagez de bouleverser l'économie du contrat en lui demandant le même travail pour 6% moins cher.
Expliquer aux services qu'un marché est un contrat, un accord bilatéral.
Et donc qu'on ne change pas les clauses en cours d'exécution au seul motif que cela fait faire des économies à l'une des parties.
Surtout si c'est la partie qui a elle même rédigé le contrat !!!
idem !
merci... je pensais un peu pareil mais je voulais être sûre avant de faire ma réponse..
C'est super de vous lire (instant fayotte gentillesse du vendredi) j'apprends vachement !
merci beaucoup
Je rebondis sur une autre question...
pour les modalités de révision des prix : qui l'a fait ?
le titulaire ou nous ?
nous n'indiquons rien dans le CCAP..
Vous indiquez une période ou c'est de fait : on met un indice donc on fait varier les prix ?
Même réponse : celui qui a rédigé le contrat applique son contenu.
Il a écrit comment faire et donc, il doit faire ce qu'il a écrit !
Si vous n'avez rien écrit, c'est à vous ou au titulaire de le faire.
Personnellement, dans l'optique d'économiser quelques deniers, je laisserais faire le titulaire. Et s'il oublie, et bien tant mieux pour vous.
J'écris dans mes DCE, que la première année, le prix n'est pas révisé.
en travaux selon le CCAG c'est l'E pour calculer le coefficient ! mais le MOE pour le calcul du montant ::)
chez nous, notre CCAP dit que l'entreprise fait tout !!! ;D ;D ;D
Je plussoie tout ce qui a été dit auparavant et ajoute malgré tout que "la confiance n'exclue pas le contrôle" :)
Si vous mettez en place une révision et que vous laissez l'entreprise gérer la chose, mieux vaut contrôler, au moins au départ, sa pratique.
Rien de bien complexe en général (sauf cas particulier avec des index fonction des articles d'un BPU). Mais ca reste chronophage donc pas nécessairement à faire systématiquement ;D
Bonjour,
Le service tech me remet une couche...
je leur ai répondu qu'au regard du principe d'intangibilité de la clause de variation dans les marché de travaux : il n'est pas possible de modifier un indice BT (je leur ai joint la réponse à la Question N° : 49419).
Il me redonne ce paragraphe (je vous mets en souligné ce qu'il m'a mis).
Par ailleurs,lorsque le pouvoir adjudicateur omet d'insérer dans le cahier des clauses de son marché une clause d'actualisation des prix, pourtant obligatoire, deux situations sont envisageables.
Dans le cas où le marché est un marché de travaux qui fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux), il est alors fait application des stipulations de l'article 10.4.3 de ce cahier qui prévoient une actualisation par défaut sur la base de l'index BT01 - tout corps d'état ou TP01 - index général tout travaux.
Seul l'index peut être remplacé par l'index correspondant à la nature exacte des prestations, la formule d'actualisation ne pouvant, elle, être modifiée en cours d'exécution du marché. Dans les autres cas, aucun avenant introduisant l'actualisation du prix ne pourra être conclu entre les parties. L'actualisation ne sera donc pas possible.
J'ai bien écrit un indice BT truc, précis et net... je n'ai pas oublié, ni mal écrit...
Vous me confirmez bien que je ne peux pas modifier cette clause de notre ccap ?
vous avez bon
Merci speedy ! Beaucoup beaucoup