Bonjour les agorapublixiens,
ça faisait longtemps.
j'ai une petite question à vous soumettre. Nous souhaiterions pouvoir intervenir sur le territoire d'une commune voisine située dans un pays étranger (et avec son accord par la passation d'une convention bien sur) afin de déneiger la route et faciliter l'accès aux stations de ski situées dans une de nos communes membres.
J'ai d'abord regardé vers les articles L.1115-1 et suivants du CGCT relatifs aux "actions extérieures des collectivités" mais ça ne colle pas car les actions dont il s'agit sont plutôt tournées vers l'entraide, l'urgence, le développement économique ou le caractère humanitaire.
Savez-vous comment pourrait-on faire et sur quelles bases juridiques se fonder pour ces opérations sur un territoire hors de notre périmètre (et dans un pays étranger de surcroit).
En vous remerciant.
Bonjour,
Je n'ai aucun support juridique mais avec une certaine mauvaise foi (et faute de mieux), je prendrai un accord entre les deux pays concernés.
Je trouverai une clause bien vague, bien générale et je l'interprète dans mon intérêt.
Bonjour,
Je m'interroge sur le personnel qui interviendra à l'étranger. Quid en cas d'accident, par exemple ?
Cela concerne plutôt les marchés mais voici un document de la DAJ qui donnera peut-être des pistes de réflexion.
En complément :
Rédiger une convention de coopération transfrontalière régie par l'accord de Karlsruhe (qui est un accord de coopération entre les collectivités transfrontalières, signé le 23/11/86, par la France, Suisse, Allemagne et Luxembourg)
Citation de: Piko le Novembre 17, 2017, 12:23:41 PM
Bonjour,
Je m'interroge sur le personnel qui interviendra à l'étranger. Quid en cas d'accident, par exemple ?
En prévenant l'assureur et en payant en conséquence, ça ne devrait pas poser de problème.