Bonjour,
Cette Contribution exceptionnelle existe depuis 1983 et est d e1 % pour tout le monde sur sa fiche de paie.
Je regarde la loi de finances 2018 concernant la suppression de la CES (compensation augmentation CSG) et je lis :
- Exposé des motifs
....... La contribution exceptionnelle de solidarité (CES), au taux de 1 %, est prélevée sur les rémunérations des agents publics et des salariés des employeurs du secteur public et parapublic, dès lors que leur employeur ne relève pas du régime d'assurance chômage. Elle vise ainsi à faire contribuer ces agents et salariés, qui ne sont pas assujettis aux cotisations salariales d'assurance chômage, à l'effort collectif de solidarité à l'égard des chômeurs, la CES étant affectée au financement d'allocations pour les demandeurs d'emplois. La suppression des cotisations d'assurance chômage invite, par parallélisme, à supprimer la CES, mesure qui est proposée par le présent projet d'article.
Je suis contractuelle et j'ai travaillé dans différentes collectivités et qui s'étaient assujetties au régime d'assurance chômage pour lequel je peux lire d'ailleurs sur ma dernière fiche de paie : Pôle emploi TrA Régime général à 6,400 %. J'ai toujours été prélevée du 1 % Solidarité RG.
Est ce normal ?
Merci de vos réponses.
Je me demande si ma question est complètement idiote ou bien il n'y a personne en RH en capacité de répondre car par habitude on a toujours fait cotiser à ce 1 % l'agent contractuel même si la collectivité s'est assujettie au régime d'assurance chômage ?
Votre question n'est pas idiote.
Mais c'est tellement loin de mon champ de compétences que je ne me risque même pas à un soupçon de commencement de prose :).
Peut-être que d'autres vous aideront.
Une explication possible (source : fonds de solidarité (http://www.fonds-de-solidarite.fr/champ-dapplication/)) : il ne s'agit peut-être pas de la CES stricto sensu mais d'un prélèvement comparable.
Dans le cadre de l'adhésion au régime d'assurance chômage prévu par l'article L. 5424-2 du Code du travail, la part salariale est égale au montant de la contribution exceptionnelle de solidarité au taux de 1 % prévue par l'article L. 5423-32 du Code du travail.
Dans tous les cas, un prélèvement de 1 % est opéré.