Bonjour,
Une commune souhaite faire l'aménagement d'un parking (dont elle est propriétaire) qui sera réservé à l'accès d'une forteresse gérée par un privé.
La commune y voir l'opportunité de développer son offre touristique de cette façon.
le parking relève t-il du domaine public ou privé de la commune ?
Merci.
are u crazy marina? a bit obsessive maybe :D
et donc ?
help help help !
bonjour,
petite question de terminologie:
convention d'occupation précaire = convention d'occupation temporaire ?
Merci.