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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: TpF le Novembre 08, 2017, 01:04:40 PM

Titre: % et Forfait
Posté par: TpF le Novembre 08, 2017, 01:04:40 PM
Bjour,

Citation de: lepouchIl va falloir le répéter combien de fois qu'une rémunération de maitrise d'œuvre est un forfait et non pas un % ?
Citation de: speedy;D jusqu'à la mort  !!!! !  ;D ;D ;D

+1000

A quel moment serait il possible de "casser" une consultation de Moe basée sur un % ?
Comment un Moe candidat intéressé par l'opération peut il refuser de signé un marché en % ?
Titre: Re : % et Forfait
Posté par: R.J le Novembre 08, 2017, 01:32:53 PM
La signature de l'OE précède nécessairement celle du PA. Dès lors, il suffit de modifier le document à signer pour remplacer le pourcentage par un montant forfaitaire.

Et à exercer un recours si le PA considérait que la modification est irrégulière.
Titre: Re : % et Forfait
Posté par: TpF le Novembre 08, 2017, 06:54:05 PM
Oui,

et cela me tente bien . . .
J'ai justement dans le collimateur un DCE pour un marché de Moe où il est demandé un % et où le montant travaux est très très largement surestimé.
J'ai bien envie de répondre avec un forfait sur un acte d'engagement perso et non sur le cadre fourni.
Puis de signaler "en off" mon intention de recours si je suis éliminé sans être analysé.
Quel est le risque ?
Titre: Re : % et Forfait
Posté par: speedy le Novembre 08, 2017, 09:26:11 PM
celui de gagner au tribunal mais d'irriter certains .....