Bonjour
dans le cadre d'un projet de construction pour lequel nous n'avons pas forcement les ressources en interne il est envisagé de passer une convention avec une autre entité publique qui nous apportera une assistance technique à tous les stades du projet et cela sans rémunération. Est-ce possible ? quelle forme contractuelle adopter ? Est-ce que çà pourrait être une convention de coopération public public ? Est-ce que çà ne pourrait pas être requalifié en marché public ?
Bjour,
2 niveaux dans l'assistance technique:
» simple "coup de main" ponctuel et gratuit = aucun formalisme.
» transfert de responsabilité = délégation de maitrise d'ouvrage avec convention bien détaillée.