139-3° exactement, qui renvoie aux ex-marchés complémentaires : pratico-pratiquement comment faites-vous ? nouveau marché avec un nouveau n° (différente de celui du contrat initial) ? document comparable aux ex-avenants ? c'est mon 1er, jusqu'à maintenant je n'ai fait que des avenants à des marchés passés sous l'égide du CMP .....
Sous l'égide de feu CMP, le marché complémentaire donnait lieu à un nouveau marché.
En fait, je n'ai pas compris la question ::)
Citation de: Market le Novembre 07, 2017, 06:10:25 PM
Sous l'égide de feu CMP, le marché complémentaire donnait lieu à un nouveau marché.
En fait, je n'ai pas compris la question ::)
;D ;D ;D en gros, vu que tout est dans le même article, tu fais un "avenant au contrat initial" ou un "nouveau contrat se référant à l'initial" :P
Citation de: goran le Novembre 07, 2017, 06:17:20 PM
;D ;D ;D en gros, vu que tout est dans le même article, tu fais un "avenant au contrat initial" ou un "nouveau contrat se référant à l'initial" :P
Ah d'accord.
En fait, tu poses une question et tu m'expliques la réponse. Agorapublix c'est formidable n'est ce pas ? :D
Citation de: Market le Novembre 07, 2017, 06:20:00 PM
Ah d'accord.
En fait, tu poses une question et tu m'expliques la réponse. Agorapublix c'est formidable n'est ce pas ? :D
ah mais nan je réponds pas à ma question !! le doc à établir est de type "avenant" ou "nouveau marché" ? vais aller me coucher tiens ! ;D ;D
Citation de: goran le Novembre 07, 2017, 06:22:45 PM
ah mais nan je réponds pas à ma question !! le doc à établir est de type "avenant" ou "nouveau marché" ? vais aller me coucher tiens ! ;D ;D
Ah mince.
Tiens, cadeau : http://www.lemoniteur.fr/article/reforme-de-la-commande-publique-bercy-clarifie-enfin-la-question-des-marches-complementaires-34270605
Merki. ça ne répond pas complétement à ma question sur la forme, sachant que mon contrat initial a été passé sous l'égide du décret; après lecture, je dirais que le doc doit plutôt revêtir la forme d'un ex-avenant, et non pas le forme d'un vrai nouveau contrat comme on le faisait pour les ex-marchés complémentaires ... ::) ça me fatigue ....
Pour moi, ce qui relève de l'article 139 se traduit par un avenant
Citation de: Raspoutine le Novembre 08, 2017, 04:11:52 PM
Pour moi, ce qui relève de l'article 139 se traduit par un avenant
Excepté l'alinéa 1 concernant les clauses de réexamen (si elle ne prévoit pas la modalité de l'avenant dans son exécution).
Citation de: Virkiel le Novembre 08, 2017, 04:19:05 PM
Excepté l'alinéa 1 concernant les clauses de réexamen (si elle ne prévoit pas la modalité de l'avenant dans son exécution).
ok
ok merci à tous ;)
Citation de: goran le Novembre 08, 2017, 07:55:18 AM
Merki. ça ne répond pas complétement à ma question sur la forme, sachant que mon contrat initial a été passé sous l'égide du décret; après lecture, je dirais que le doc doit plutôt revêtir la forme d'un ex-avenant, et non pas le forme d'un vrai nouveau contrat comme on le faisait pour les ex-marchés complémentaires ... ::) ça me fatigue ....
Quoi, j'étais à côté de la plaque ? Moi ?!!! Je suis vexée ::) ;D
Citation de: Market le Novembre 09, 2017, 02:04:57 PM
Quoi, j'étais à côté de la plaque ? Moi ?!!! Je suis vexée ::) ;D
Mais nan t'inquiètes ;D ;D
J'ai une autre question en rapport avec la précédente ;D
modif sur un contrat procédure formalisée : si l'augmentation est > à 5% quelle qu'en soit la raison = CAO (sauf 139-1 et 4 évidemment) ?