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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Novembre 03, 2017, 12:22:47 PM

Titre: rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: anneclaudie le Novembre 03, 2017, 12:22:47 PM
Bonjour,
J'ai reçu un "contrat" de la part d'un service à  relire et émanant d'un cabinet d'audit pour la réalisation d'un audit d'optimisation de nos cotisations patronales.
Le cabinet nous demande un % sur les économies réalisées par notre collectivité et plafonné à 25.000 €.

C'est possible une rémunération sur un % ?, cela s'apparente à un marché de maitrise d'œuvre ?

Vous avez eu ce cas dans vos collectivités ?
Titre: Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: Michel le Novembre 03, 2017, 12:43:23 PM
A fuir
Quel est votre besoin ?
Prouver par un audit que vous avez un service incompétent ?
Si vous avez besoin d'un audit, vous le faite faire, et vous payez la prestation. Point barre.
Titre: Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: anneclaudie le Novembre 03, 2017, 01:01:50 PM
il s'agit de trouver des pistes d'économie dans les charge patronales...
Apparemment, le CCAS (qui me fait cette demande) aurait trop payer de cotisations urssaf....
un audit est enclenché et la rémunération sera donc de x %/économies que le CCAS réalisera.

Je trouve ça moyen...
Titre: Re : Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: Michel le Novembre 03, 2017, 01:15:48 PM
Citation de: anneclaudie le Novembre 03, 2017, 01:01:50 PM
Je trouve ça moyen...
+1   Très moyen !    il font les déclarations rectificatives qui vont bien, et ils récupèrent le trop versé.
Titre: Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: anneclaudie le Novembre 03, 2017, 01:36:16 PM
exactement ..
je vais ouvrir un cabinet d'audit moi si ça continue  ;D

Mis à part indiquer au service, qu'il serait préférable d'avoir un prix pour la prestation d'audit et pas un % sur le trop perçu, je ne vois pas ce que je peux dire d'autres...
Titre: Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: mbodier le Novembre 03, 2017, 04:22:17 PM
Pour revenir à la question initiale, ce marché ne s'apparente pas à un marché de maîtrise d'oeuvre. La preuve, il ne relèvera en rien de la loi MOP.
Néanmoins, c'est l'expression du prix qui va varier par rapport à un marché traditionnel et sera défini par un pourcentage plutôt que par une somme fixe. On le retrouve peu ou ou prou dans les marchés d'insertions publicitaires où le titulaire s'engage à reverser une partie des recettes récoltées.

Sur le fond, si les services n'ont pas les compétences pour faire réaliser un tel audit, cette prestation ne me choque pas. C'est plus une carotte pour motiver le prestataire, comme lorsque l'on met en place un dispositif de participation aux résultats dans nos marchés. Il vous appartient dès lors de juger de l'opportunité ou pas d'une rémunération ainsi assise.
Titre: Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: Shmouck le Novembre 03, 2017, 04:45:38 PM
Je suis auditeur, je connais mon métier, j'estime devoir consacrer 10 journées à 1 000 € HT à votre structure, pour un gain que j'estime d'expérience à 250 000 € pour votre structure.

Montant dans mes poches :10 000 €
Montant dans vos poches rémunération déduite : 240 000 €

Je suis auditeur, je connais mon métier, j'estime devoir consacrer 10 journées à 1 000 € HT à votre structure, pour un gain que j'estime à 250 000 € pour votre structure. Subtilité, en plus VOUS NE PAIEREZ RIEN, je me rémunère uniquement sur vos gains ! Elle est pas belle la vie ! Je prends 10 % de vos gains, et GRAND PRINCE, je plafonne à 24 999 € parce qu'en plus je suis ceinture noire en marchés publics.

Montant dans mes poches : 24 999 €
Montant dans vos poches rémunération déduite : 225 001 €

Cherchez l'erreur.
Titre: Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: Alb11 le Novembre 03, 2017, 06:52:12 PM
Il s'agit de conventions de recherche d'économies. La DAJ a d'ailleurs publié une fiche sur ce sujet :

https://www.economie.gouv.fr/daj/conventions-recherche-economies-2016

bien cordialement
Titre: Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: Ponta le Novembre 06, 2017, 09:05:49 AM
Citation de: anneclaudie le Novembre 03, 2017, 12:22:47 PM
C'est possible une rémunération sur un % ?,
C'est tout-à-fait possible.

Le forfait a l'avantage de proposer un montant déterminé et permet une maîtrise du coût. A contrario, il est fixe quelque soit le résultats des économies. Il peut être supérieur au montants des économies ou inférieur.
Le % est toujours une opération rentable économiquement. Quelque soit le montant des économies, le montant découlant du pourcentage sera toujours inférieur au montants des économies. A contrario, vous ne savez pas à l'avance combien vous paierez l'auditeur.

A vous de voir ce qui vous sied le mieux.

Citation de: anneclaudie le Novembre 03, 2017, 12:22:47 PM
cela s'apparente à un marché de maitrise d'œuvre ?
Non. C'est un marché de services voire de prestations intellectuelles, il n'y a pas d'ouvrages (bâtiments/infrastructures) de créer ou réhabiliter.

Citation de: anneclaudie le Novembre 03, 2017, 12:22:47 PM
Vous avez eu ce cas dans vos collectivités ?
Oui et ça a bien marché dans la mienne.

Mais tout dépend de l'expertise de votre collectivité dans le domaine. Si votre collectivité est la pointe sur ce sujet, vous aurez peu d'économies voire aucune.
Si votre collectivité s'y connait peu, il y a potentiellement une belle économie à espérer.
Titre: Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: VIVI le Novembre 06, 2017, 01:40:25 PM
moi, j'ai reçu une offre similaire au niveau des parcs imprimantes : ils se rémunèrent sur les économies réalisées avec le nouveau prestataire....  oui, comme vous dites, ils écrasent les prix (et certainement aussi la qualité) sur le nouveau marché et encaissent au passage.
J'ai dit non.
Titre: Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: lepouch le Novembre 06, 2017, 03:24:26 PM
Citation de: anneclaudie le Novembre 03, 2017, 12:22:47 PM

C'est possible une rémunération sur un % ?, cela s'apparente à un marché de maitrise d'œuvre ?


Il va falloir le répéter combien de fois qu'une rémunération de maitrise d'œuvre est un forfait et non pas un % ?
Titre: Re : Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: speedy le Novembre 06, 2017, 08:29:56 PM
Citation de: lepouch le Novembre 06, 2017, 03:24:26 PM
Il va falloir le répéter combien de fois qu'une rémunération de maitrise d'œuvre est un forfait et non pas un % ?


;D jusqu'à la mort  !!!! !  ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: fanchic le Novembre 07, 2017, 05:43:34 AM
Citation de: lepouch le Novembre 06, 2017, 03:24:26 PM
Il va falloir le répéter combien de fois qu'une rémunération de maitrise d'œuvre est un forfait et non pas un % ?

çà fait 31 ans qu'on le répète... Déjà en CP je le martelais en jouant à "délivrance" ou "aux 4 coins"
Titre: Re : rémunération de l'auditeur sur la base d'un % des économies réalisées
Posté par: anneclaudie le Novembre 08, 2017, 12:41:37 PM
Promis je dirai plus jamais %
Promis
Promis ????????????